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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2404349_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

épouse D..., entrée en France irrégulièrement en 2015, s’est soustraite à trois précédentes mesures d’éloignement et qu’elle est défavorablement connue pour avoir été mise en cause pour des faits de vol

Source officielle

Page 29 sur 940

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CC

cr

613725cccd580146774209c5

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Omar contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols et recels de vols aggravés,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c21f01612d969defe6f

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

la République de Toulon en date du 26 juin 2023 autorisant les contrôles d'identité et les visites de véhicules aux fins de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'armes et d'explosifs, de vol

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600511_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

, pour des faits de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, le 1er octobre 2003, à six mois d’emprisonnement pour des faits de vol, escroquerie

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9e681ed727f2a52602

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, qu’il est connu ai Fichier Automatisé des Empreintes Digitales pour des faits de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité, vol

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2f92dd7fd9692bbd47

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Il est en outre défavorablement connu au vu de 6 mentions à son casier judiciaire, ayant du 7 décembre 2015 au 11 août 2022 retenu sa culpabilité pour des faits-en substance- de vols aggravés, récidive

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B a fait l'objet de condamnations répétées depuis 2016 pour des faits réitérés de vol, d'escroquerie, de vol, de recel de vol, de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et de délit de fuite.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00830

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[Z] [E] était le président, comme susceptible d'avoir participé à des faits de travail dissimulé, escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute et recel d'escroquerie. 3. M.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdb6

Cassation

2 février 1987

2 février 1987

par les faits ayant entraîné la mise en oeuvre d'une telle procédure ; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations des juges du fond que Y... a été arrêté le 21 janvier 1983, pour des faits de vol

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6958477c75782d5f06995167

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

algériennes et tunisiennes ; que cependant, le comportement de Monsieur [X] [O] représente une menace pour l’ordre public en ce qu'il a été signalisé à 15 reprises depuis 2019 dont 7 fois pour des vols

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2509348_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne démontre aucune intégration professionnelle ni sociale alors qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits notamment de vols, violences, recels, offre ou cession de stupéfiants

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303164_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

établir l'existence de liens intenses avec la France et alors qu'il a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il a été condamné et incarcéré pour refus d'obtempérer, conduite sans permis, vol

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102382_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

coupable de plusieurs délits conduisant à sa condamnation à près de 16 années supplémentaires d'emprisonnement par des jugements et arrêts prononcés entre 1986 et 2016 pour des faits principalement de vol

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2409559_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C était connu des services de police pour des faits de vol et recel de bien provenant d'un vol en bande organisée, participation à association de malfaiteurs en vue de préparation d'un délit puni de 10

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01198_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

consommation personnelle, usage illicite de stupéfiants, conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, avec récidive, conduite non autorisée avec refus d'obtempérer, rébellion, faux et usage de faux, vols

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02361_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A a été condamné à neuf reprises, dont le 31 mai 2021 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol avec recel, le 5 juillet 2021 à deux ans et six mois d'emprisonnement pour des faits

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdbf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Mme [I] [S] déposait le 17 septembre 2021 une plainte à l'encontre des enfants de [P] [M] du chef de vol en réunion et recel successoral.

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c3498a54057d103065

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

République de Toulouse du 05 mai 2022 prescrivent de procéder à des contrôles d'identité le jeudi 12 mai 2022 de 6 heures à 12 heures , aux fins de rechercher les auteurs des infractions en matière : -de vol

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502068_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'asile, la présence de l'intéressé représentant une menace grave pour l'ordre public ; multi-récidiviste, il a fait l'objet, entre 2015 et 2023, de sept condamnations, dont deux concernant des faits de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02921

Cassation

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Z... a porté plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Mme Eliane B... et contre personne non dénommée des chefs d'abus de faiblesse, faux et usage, vol et recel et abus de confiance ;

Source officielle