] Cabinet les Z'Experts [Adresse 3] [Localité 9] Mail : [Courriel 14] Cette mesure d'expertise judiciaire comportera la mission ci-après libellée : Après avoir procédé à une ou plusieurs visites

Il soutient que : - l'arrêté en litige est entaché du vice d'incompétence de son signataire ; - il est entaché d'erreurs de fait, dès lors que, s'agissant de la luminosité de l'appartement, la visite

Cette décision mentionne par ailleurs, d'une part, l'avis technique du 21 octobre 2020 par lequel l'inspecteur du service santé, confirmant le certificat de visite établi le 17 aout 2020 par un praticien

Les opérations de visite et saisie effectuées sur le fondement de ces deux ordonnances se sont déroulées le 5 juillet 2022.

débat à cet égard : Un document signé le 1er octobre 2005, semblant correspondant à un état des lieux incomplet et ne permettant d’identifier ni les signataires ni les lieux concernés ;Un rapport de visite

Un procès-verbal de contre-visite de contrôle technique en date du 17 juillet 2020 mentionne un kilométrage de 96 669 au compteur.

A la suite d’une visite des installations techniques et d’un diagnostic béton réalisé en 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre a constaté de nouveaux désordres liés aux défauts d’exécution précédemment

société requérante ne conteste pas que les parcelles situées sur le territoire de la commune de Rogerville, vouées à l'enfouissement de déchets, étaient exploitées moyennant la mise en œuvre de moyens techniques

remédier aux désordres * Evaluer le coût des réparations, l'importance et la durée ou indiquer la valeur résiduelle du véhicule en cas d'impossibilité de réparation * Fournir tous les éléments techniques

de contrôle technique du 4 juillet 2019 avec la précision 'en contre-visite', - que le rapport d'expertise privée du 4 septembre 2019 fait état de la repeinture du véhicule en gris métallisé vernissé

Par procès verbal de contrôle technique en date du 10 mars 2018, la société EB Contrôle 52 a indiqué la présence d'un défaut à corriger affectant le frein de service, sans obligation de contre-visite.

effectué, le 20 juillet 2010, par la société Contrôle technique de Creney (la société CTC), lequel avait mis en évidence des défauts ne nécessitant pas une contre-visite ; qu'un nouveau contrôle technique

la SARL [Localité 3] Automobile, un véhicule d'occasion de la marque Peugeot, modèle 1007, mis en circulation le 11 mai 2005, présentant 191 211 kilomètres au compteur et vendu en suite d'une contre-visite

Dans un rapport de visite diagnostic technique daté du 20 juin 2022, le bureau d’études TERRITOIRES & HABITAT mandaté par l’organisme a confirmé un manque d’isolation des murs, le mauvais état des huisseries

a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres que, sur la responsabilité pénale de la personne morale, aux termes de ses écritures, la société Bureau veritas soutient que le contrôleur technique

Or, la SAS Wallaby n'a acquis le véhicule que le 21 janvier 2021, au vu d'un procès-verbal de contrôle technique de contre-visite du 14 novembre 2020 favorable, ne relevant qu'un défaut mineur.

X..., un examen psycho-technique pratiqué par un médecin du travail ; qu'il résulte d'un certificat médical joint au dossier, délivré au cours du supplément d'information par le docteur A..., médecin du

quant à la conformité et l'utilisation de l'ouvrage, " Indiquer les travaux propres à remédier aux désordres, en évaluer le coût à l'aide de devis fournis par les parties, " Apporter tous documents techniques