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2 040 résultats pour « village de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'ensemble de ces villages à l'exception du Four sont des sites inscrits au titre du décret du 8 juin 1981.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2202076_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

municipal de la commune de Port-Bail-sur-Mer a décidé d'engager des travaux de mise en accessibilité du bâtiment central et d'aménagement de cheminement pour les personnes à mobilité réduite sur le site du village-vacances

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Toutefois, le récit de l'intéressé est apparu dénué de tout élément circonstancié notamment sur sa situation de futur esclave alors qu'il dit avoir fait des études de comptabilité en ne retournant dans son village

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e0a

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé les fonctions de réceptionniste puis de chef réceptionniste, du 1er juin 1972 au 31 janvier 1992, au sein de l'association Villages

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213491_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

S'agissant du projet dénommé " Pierre et Vacances/ Center Parc " visant à développer un système permettant d'améliorer le parcours utilisateur au sein des Villages Vacances, avec de nouvelles fonctionnalités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

du centre bourg de Moliets-et-Maâ, entre deux lotissements à l'est et à l'ouest qui ont été implantés dans le périmètre de la ZAC à vocation touristique de la commune, laquelle comprend un golf, un village

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e3

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

le pourvoi formé par du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements publics d'hospitalisation de soins de cure et de prévention du département de la Réunion (COGOHR), dont le siège est Village

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100209

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de remboursement de la part village

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627775a2bc6369e8386d7f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/05542 ASSOCIATION VVL (VILLAGES VACANCES LOISIRS) C/ [D] SYNDICAT SNEPAT-FO SYNDICAT USPAOC-CGT Arrêt sur renvoi de cassation jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e0ac27cfcda968a637e

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

accusé de réception en date du 29 juillet 2005 ; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : «au cours de derniers mois vos collègues aussi bien du département villages

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200317_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, demande au tribunal : 1°) la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles elle été assujettie dans les rôles de la commune de La Salle au titre des années 2020 et 2021, à raison du village

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237a88c924eadffcc4a2f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle gérait le planning et le remplissage du village vacances 'dans le cadre des directives données par l'employeur', mettait en oeuvre la politique sociale et de ressources humaines 'définie par le président

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

tourisme, particulièrement de villages et résidences de vacances ou campings.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [S] [I] était embauché le 8 février 1988 par la société villages vacances familles devenue Belambra clubs en qualité d'ouvrier d'entretien selon contrats

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[M] [X] été engagé par l'Association VILLAGES VACANCES FAMILIALES en qualité de serveur, à compter du 21 octobre 1974, suivant contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300730_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

reconnue dans le domaine de l'évènementiel ; - la clientèle qui a participé à cet évènement n'était pas sa clientèle habituelle, qui est constituée de touristes résidant au sein de l'hôtel Pierre et Vacances

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301652_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

domaine de Peyricat à Sabres " a pour objet d'autoriser, en contrepartie d'une redevance versée à la commune de Sabres, l'occupation et l'exploitation du domaine de Peyricat, affecté à un usage de village

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93152

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

groupe évalué selon elle, à environ 50 millions d'euros (comprenant le tour opérateur " Corsica Tours ", hôtel le Roi Théodore à Porto-Vecchio, hôtel Campo dell'Oro à Ajaccio, plusieurs hôtels clubs, village

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408ae5

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCT Village des enfants, société anonyme dont le siège social est Place

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01514

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 18 novembre 1991 par l'association Renouveau vacances

Source officielle