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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 Référé numéro : 2024R01083 DEMANDEURS SCCVTE SCCV LE CLOS DU VIGNOBLE [Adresse 1
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b68d
12 octobre 2006
12 octobre 2006
LA GRANDE CAVE DES VIGNOBLES DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 20 Place de la République-45200 MONTARGIS représentée par la SCP LAVAL- LUEGER
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0aec
28 novembre 1989
28 novembre 1989
à Pauillac (Gironde), Château de Colombier, rue de Grassi, 2°/ la société civile CHATEAU LAFITE H..., dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 3°/ le Groupement foncier agricole des vignobles
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9219f
25 mars 2015
25 mars 2015
- condamné la SCI Vignola à payer à la société D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
VIGNOBLES MARINIER prise en la personne de son représentant légal, La Compagnie GROUPAMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE
Source officielle7ème chambre
DTA_2202091_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
- elle ne présente pas un intérêt général au regard de l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme ; - elle n'est pas compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale Rhin-Vignoble-Grand
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
26 mai 2026
LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300944_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300946_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300949_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
enregistrée sous le n° 2300944 le 19 février 2023 et des mémoires enregistrés le 26 mai 2023, le 5 juillet 2023 et le 16 septembre 2023, l'association Frene 66, le groupement foncier du Mas Amiel, la SCEA Vignobles
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449631.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
commune ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux, d'enjoindre à la commune de Gretz-Armainvilliers de prescrire une nouvelle révision de son plan local d'urbanisme classant le parc de Vignolles
Source officielleciv3
613722dacd58014677402526
5 février 1997
5 février 1997
X... correspondait à la perte de revenus que lui occasionnait la suppression d'une partie du vignoble et que ce préjudice bien que futur était certain; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614161
23 juillet 1974
23 juillet 1974
DU 29 JANVIER 1964 REPRIS A L'ARTICLE 2 QUATER DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1965, A FIXE CE CHIFFRE A 3 F POUR LES TERRAINS AGRICOLES AUTRES QUE LES VIGNOBLES
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da09
17 février 1965
17 février 1965
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 6, LA REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES HORMONES S'EXERCERA DANS LES TROIS ZONES CI-APRES : ZONE A : ZONE DE 150 METRES DE LARGEUR AU MINIMUM A PARTIR DE LA LIMITE EXTERIEURE DU VIGNOBLE
Source officielleciv1
613723d9cd5801467740ef71
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Gilbert A..., demeurant et domicilié tous trois Avenue Impériale, 84230 Châteauneuf-du-Pape, 18 / de la société Vignobles Jérôme Quiot, société anonyme, dont le siège est BP. 38, 84230 Châteauneuf-du-Pape
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161994
18 mars 2005
18 mars 2005
sur le revenu au motif que la plus-value résultant de la vente, dans le cadre d'une procédure d'expropriation, de l'immeuble sur cour acheté en 1975 par la société civile immobilière (SCI) Charonne Vignoles
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041086
23 décembre 2011
23 décembre 2011
deux rangs, sont restées inchangées dans le cahier des charges de l'AOC " Montravel " homologué par le décret attaqué du 19 octobre 2009 ; que les modifications apportées aux règles de conduite de ce vignoble
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936142
27 juillet 2009
27 juillet 2009
1941 : Le comité interprofessionnel du vin de Champagne a pour mission de... 6° Favoriser le développement durable de la viticulture, la protection de l'environnement et l'aménagement rationnel du vignoble
Source officiellePage 29 sur 168