Par jugement rendu le 14 août 2014, le tribunal de grande instance de CASTRES, saisi par les consorts [O]-[S], a : - prononcé la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés

P... de ses demandes dirigées contre l'assureur au titre de la garantie des catastrophes naturelles ainsi que de celles formées contre les consorts O... sur le fondement de la garantie des vices cachés

Au soutien de sa demande, ils font valoir que la responsabilité du vendeur est susceptible d'être engagée au titre de la garantie des vices cachés, suivant les dispositions des articles 1641 et suivants

d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes des consorts T... en indemnisation du préjudice résultant des vices cachés du bien que leur ont vendu les consorts Y... ; AUX MOTIFS QUE

totalité du prix a assigné, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, les acheteurs ; que ceux-ci ont reconventionnellement formé des demandes ayant le même objet en invoquant des vices

Selon le premier de ces textes, l'action en garantie des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 7.

du consentement et subsidiairement en résolution de celle-ci pour vices cachés ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Unimat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

-Juger que la SAS VOITURE ECO est tenue de répondre de la garantie légale des vices cachés qui lui incombe.

l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 1141 et 1145 du Code civil ; Attendu que le vendeur professionnel, censé connaître les vices

judiciaire, a assigné les sociétés Vitivista et Cruveilher et leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa France IARD et Allianz IARD, en réparation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices

acquis, le 8 mars 2025, un véhicule PEUGEOT 206 immatriculé RS-XY-94 pour un montant de 3990 euros auprès de la SAS AUTO MONDIAL, que celui-ci est tombé en panne le 22 mars 2025, qu'il est affecté de vices

Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Agrati, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), de la

le jugement retient que la clause limitative de garantie doit s'interpréter restrictivement, qu'en l'espèce, la clause, après avoir énoncé une restriction générale, la cantonne à un certain nombre de vices

Elle estime que le vice dont Mme [T] entend se prévaloir n’était pas caché au moment de la vente et que la garantie des vices cachés n’est pas applicable en l’espèce.

Le 11 mars 2014, la société ABG a assigné les sociétés Sidan et ZF sur le fondement de la garantie des vices cachés et en indemnisation de ses préjudices.

à payer à la société Toulon enrobés la somme de 123 087 francs en principal, l'arrêt se borne à retenir que les agrégats vendus par la société Garon à la société Toulon enrobés étaient affectés d'un vice

Soutenant que la responsabilité de la société MTM était engagée, la société Robur et la société Generali l'ont assignée en réparation de leurs préjudices, sur le fondement de la garantie des vices cachés