de l'immeuble ; - Condamner solidairement monsieur [D] [Y] et madame [R] [Y] à leurs payer les sommes suivantes : o 8 005 euros au titre des frais liés à la vente ; o 600 euros par mois depuis la vente

décidé que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que les ventes

ET QUI ONT FAIT L'OBJET DU PRELEVEMENT DE 15 % INSTITUE PAR L'ARTICLE 28-IV DE LA Loi DU 15 MARS 1963, LORS DE L'ENREGISTREMENT DES ACTES, ONT ETE COMPRISES PAR L'ADMINISTRATION DANS LES REVENUS IMPOSABLES

d'un montant équivalent, et que la somme de 31 000 000 euros est mentionnée sur le bilan au compte "réserves disponibles" (pièce 66) ; que le 2 décembre 2002, la société Financière Giraudoux Kléber vend

Y... ont assigné les époux Z... en annulation de la vente pour vil prix ; que ceux-ci ont sollicité reconventionnellement que le terme du prêt à usage soit fixé au 1er septembre 2007 ; Attendu que pour

[P] n'avait pas sollicité l'autorisation de son employeur pour venir récupérer les documents et ne l'aurait pas informé de la situation et de la teneur des documents emportés ; que la cour d'appel a ensuite

d'examiner ces conclusions, le Tribunal n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, lorsqu'elle est réalisée à l'occasion de la vente

Georges Y..., demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 28) de Mme Henriette, Joséphine Y..., néearcin, demeurant à Vence (Alpes-Maritimes), ..., 38) de Mlle X..., Henriette, Andrée, Françoise Y...

que Mme Z... s'était à l'entrée d'un virage à gauche, déportée sur sa droite, empiétant sur l'accotement gravillonneux et que, perdant le contrôle de son véhicule, elle avait traversé la chaussée pour venir

, a annulé "le projet de vente" tel qu'il résultait des précédentes délibérations de ce conseil ; Considérant que la vente décidée par le conseil municipal était expressément subordonnée à la condition

de l'auteur ; que de telles projections ne lui apparaissaient pas compatibles avec l'aspect des taches relevées ; qu'il relevait cependant que des fines taches ayant l'aspect de giclures sur la veste

A UNE ENTREPRISE AUTONOME, LA LIVRAISON DE CES MARCHANDISES EST ASSIMILABLE A UNE FOURNITURE DE LA SOCIETE QUI DOIT ETRE PRISE EN COMPTE EN VUE DE LA DETERMINATION DE SON BENEFICE IMPOSABLE EN FRANCE

d'autres procédures en cours, dont celle évoquée ci-dessus et une procédure engagée contre son bailleur pour des nuisances dans son appartement et ne s'était pas estimée, par exemple, en capacité de venir

D... qui sont venues, d'initiative, se mêler à la bagarre et ont commis des violences caractérisées par de nombreuses morsures (parfaitement admises lors de leur interrogatoire de première comparution

de noter que jusqu'en novembre 1985, Georges B... était lui-même domicilié en France ; que la société avait pour activité la commercialisation de cassettes-audio enregistrées, offertes soit à "la vente

Les actes de vente des lots construits ont par ailleurs été conclus entre les appelantes et la société Résidence le Trèfle, qui est dès lors la seule co-contractante.

Contestant après la vente la pertinence de ces deux diagnostics, M.

de feu [V] [O] n'est pas réglée, que la qualité de débiteur de chacun des consorts [O] n'est pas acquise à ce jour, que leur qualité de propriétaire est tout à fait incertaine en l'état, rendant la vente