l'article L.313- 4 du code monétaire et financier, et de la mention figurant en page 11 de l'acte notarié et précisant que ledit TEG s'avère impossible à déterminer de manière irrévocable - eu égard à la variabilité

sont pas remis en cause par les débats en appel et que la cour adopte, que le conseil de prud'hommes, soulignant d'une part que le contrat de travail de l'appelant prévoyait très expressément la variabilité

Un tableau d'amortissement avait été établi, à titre indicatif, bien entendu, et cette mention est portée sur le document remis à la SCI Domaine de [Localité 7], en raison de la variabilité du taux d'intérêt

soutien de ses prétentions, le salarié précise que l'exploitation agricole de la famille [Y] est vouée exclusivement à la production de tomates sous serres et qu'elle ne connait pas véritablement de variabilité

S'agissant de prêts immobiliers remboursables par fractions mensuelles, cette clause ne peut viser que le mode de calcul des intérêts courus entre deux échéances en permettant de lisser l'impact de la variabilité

compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 € par jour de retard : * le capital restant dû, * les intérêts au taux conventionnel, * les intérêts au taux légal avec variabilité

effluents, elle ne maîtrisait pas la quantité des effluents entrants qui avait été définie au préalable par la métropole de Lyon ; il n'existe pas de lien de causalité entre les désordres constatés et la variabilité

particulier pour les commissions des mois de mai et juin 2000 et que les autres taux de 4 %, 6,8 % , 7 % l'ont été mais de façon exceptionnelle et sans que l'employeur fournisse d'explication sur la variabilité

l'horaire de la capitainerie à celui de l'écluse de TANCARVILLE n'entraîne quant à lui pas de modification du contrat de travail puisque les horaires de l'écluse, est prévisible en fonction de la variabilité

en volume qu'en nature ; les horaires et leur durée pouvant varier sur plusieurs jours ; elle indique qu'en raison de la diversité des demandes d'enquête, de leur répartition géographique, de la variabilité

l'avance à quel rythme elle allait travailler chaque mois ; Aux motifs, pour Madame A... que Mme A.... soutient que ses horaires n'étaient jamais clairement définis et connaissaient une grande variabilité

technique de l'état des connaissances en matière d'injection des composites se limite à une présentation des difficultés identifiées dans le cadre de la mise en œuvre de ces matériaux, ainsi que de la variabilité

se prévalait Mme A, ils ont indiqué au point 6 du jugement attaqué que celle-ci n'était pas établie au regard d'une appréciation globale du chiffre d'affaires pour les années considérées, dont la variabilité

biologique de référence mais qui ne remplit pas les conditions prévues au a du 5° du présent article pour être regardé comme une spécialité générique en raison de différences liées notamment à la variabilité

récurrent et continu en cycle atypique ou en équipes successives de travail, aux vacations des samedis, dimanches, jours fériés, aux heures de travail décalées par rapport à un horaire normal, à la variabilité

. / On entend par biodiversité, ou diversité biologique, la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que

Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

cette organisation dans des graphiques qui démontrent, d'une part, la constance du recours à l'intérim (hormis les période[s] d'arrêts de production en août et décembre) et, d'autre part, l'extrême variabilité

Elle explique que le coefficient de 116.501, qui ne crée aucune clause de variabilité, traduit la totalité des voix existantes à la date de la convention, et que le chiffre de 21.000 voix représente la

Il ressort des dispositions contractuelles que l'intermédiaire bénéficie pendant toute la durée d'éxécution du contrat d'un mode de rémunération prévu à l'avance et dont la variabilité résultant d'une