[Y], - homologué l'acte liquidatif et de partage concernant M.

Besançon [Adresse 6], aux fins de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des parties ; DIT que le notaire procède à l'évaluation du bien immobilier pour sa valeur

l'état du patrimoine des époux, RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article 1368 du Code de procédure civile, le Notaire dispose d’un an à compter de sa désignation pour dresser un état liquidatif

5] devra être intégré à l'actif de communauté pour la valeur de 4 341 euros, - Dit que le véhicule Citroën C2 devra être intégré à l'actif de communauté pour la valeur de 1 euro, - Fixé la valeur des

reprenant les dires respectifs des parties ainsi que le projet d’état liquidatif.

[L] [D] pour une valeur de 13'750€, - la SCI [D] pour une valeur de 8000 €, - la SARL [17] pour une valeur de 15'000 €, - les comptes et avoirs bancaires de M.

, la cour d'appel a fait droit à cette demande, sauf en ce qui concerne la valeur de l'immeuble d'Avranches dont elle a dit qu'il devrait être estimé par les notaires liquidateurs en fonction de sa valeur

maison à usage d’habitation sise sur le territoire de la commune de [Adresse 28], cadastrée section [Cadastre 33] lieudit « [Localité 21] », évaluée à 600.000,00 Francs en pleine propriété, soit une valeur

NE L'AVAIT FORMULEE QUE LORS DE LA LECTURE DE L'ETAT LIQUIDATIF PAR LE NOTAIRE DONT LES TRAVAUX ETAIENT DEPUIS LONGTEMPS EN COURS ; QUE LA CONTRADICTION PRETENDUE NE PEUT DONC EXISTER, QU'ENFIN, C'EST

L'expert a estimé la valeur de ce bien à 187 000 € selon rapport déposé le 25 juillet 2006 . Me [Q] a dressé un procès-verbal de difficultés le 19 décembre 2007.

des parties ainsi que le projet d'état liquidatif.

[B] et Mme [B]- [I] avaient droit non seulement à la valeur de cette somme recelée mais aussi à la moitié de la communauté déterminée en incluant dans l'actif la valeur de ces biens outre les intérêts

La valeur de mise à prix, qui n'est pas un prix de vente mais une valeur d'appel, doit être suffisamment attractive pour éviter la désertion des enchères.

Il s'agit là de la valeur totale des biens attribués à Mme X.... Pour M.

de sa vente un coefficient de rapport de 4,5%, permettant de déduire de la valeur du bien leur valeur locative, et en appliquant l'indice du coût de la construction pour un calcul à rebours ; - dit

SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ONT ADOPTE, LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS DANS UN ACTE NOTARIE DU 19 AVRIL 1971, QUI A ETE HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1971 ; QUE L'ETAT LIQUIDATIF

Les terres devront être partagées à leur valeur.

Subsidiairement, elle demande la désignation d’un expert pour déterminer la valeur des biens indivis.