à la manifestation de la vérité » tandis qu'il lui appartenait de statuer en fait et en droit et de rechercher si ces documents étaient utiles à la manifestation de la vérité ; qu'il a de nouveau méconnu

d'une marque plus récente ; qu'en retenant que l'utilisation du signe "X...", qui aurait été faite à titre de marque depuis 1984, pour désigner des vins de champagne, donnerait à la société SCEV D...

procédure civile ; 3 / que par conclusions régulièrement signifiées le 2 mai 2005 la société Café de la Bourse a fait valoir, concernant la mesure sollicitée aux fins de constat d'une prétendue utilisation

rappel de salaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des dispositions de l'article 12-3 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et de l'article 3 du guide d'utilisation

d'un moyen de cryptologie n'est punissable que si ce moyen de cryptologie est susceptible d'avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit ; que ne caractérise aucune utilisation

et qu'à la date de l'assignation d'heure à heure (le 8 octobre), il ne pouvait se prévaloir d'un trouble manifestement illicite découlant notamment de l'absence de communication de pièces estimées utiles

unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) a conclu le 27 avril 2006 avec la société Label Explo, spécialisée en explosifs dans le domaine du forage-minage, un contrat de concession de droit d'utilisation

l'acte de mission et ( ) s'est abstenue de l'invoquer préalablement à la sentence sur la compétence », de sorte qu'elle ne « s'est pas conformée à l'obligation de relever les irrégularités en temps utile

des véhicules et que, à supposer même qu'il ait pu être envisagé entre les parties au cours de leurs pourparlers que le donneur d'ordre serait tenu d'une indemnité forfaitaire en cas de non-utilisation

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles

que l'ancienneté des faits rend illusoire le recensement des quelques 216 397 véhicules susceptibles d'avoir été équipés de ces accessoires; considérant, par conséquent, qu'en l'absence d'indices utiles

7 décembre 1984, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Aorel Stojku a été déclaré coupable du délit de tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation

dimanches et jours fériés" ; que l'appareil utilisé par le prévenu, à savoir un équipement de lavage à haute pression rentre bien dans la définition donnée par l'article 11 de l'arrêté municipal ; que l'utilisation

doit obligatoirement être consulté avant toute réquisition ou décision de placement en détention provisoire du mineur ; qu'un rapport écrit, émanant de ce service et contenant tous renseignements utiles

. ; que, comme le soutenait la société Khéops Guérin dans ses écritures d'appel, l'utilisation de la reproduction d'un chantier réalisé par elle aux fins de publicité d'un storiste concurrent, totalement

Attendu que la société CCIE fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, lorsque la chose restituée a subi une dépréciation du fait d'une utilisation

rejeté sa demande en paiement d'une certaine somme au titre de la location d'une grue, alors, selon le pourvoi, que l'expert relevait dans son rapport que, quels que soient l'état de la grue et l'utilisation

envisage de rendre une décision d'irrecevabilité, de communiquer à l'auteur de la saisine le rapport qui sera lu à l'audience, dans un délai raisonnable, afin qu'il puisse en prendre connaissance utilement