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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] qu'il n'entendait pas mettre un terme à l'usage illicite du conduit d'évacuation des gaz brûlés, c'est à juste titre que le premier juge l'a condamné sous astreinte à effectuer des travaux dans ses
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
L'usage illicite de la marque 'Mister Fitness' porte atteinte à une marque enregistrée en France.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00495
24 mai 2011
24 mai 2011
décision ayant autorisé cette nouvelle commercialisation ; qu'en retenant en l'espèce, pour condamner la société Capi à payer à la société Chanel la somme de 8 000 euros, que l'exposante avait fait usage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508947_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants et d'usage illicite de stupéfiants.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501617_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants, le 7 octobre 2016 par le tribunal correctionnel de Bobigny à huit mois d'emprisonnement pour transport non autorisée de stupéfiants, acquisition
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501926_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d'emprisonnement de cinq mois avec maintien en détention pour des faits de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, d'usage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
vol, le 2 septembre 2021, à six mois d'emprisonnement dont trois mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour transport, acquisition, offre ou cession, détention non autorisés de stupéfiants et usage
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f734
16 mai 2012
16 mai 2012
dernière devait saisir la juridiction commerciale de demandes modificatives tendant désormais à l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 100 000 euros pour voie de fait, de 30 000 euros pour usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2403708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D s'est défavorablement fait connaître des services de police le 10 août 2021 et le 29 décembre 2023 pour usage illicite de stupéfiants, le 23 janvier 2024 pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
, l' article 1 de l' Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49 AL. 1, 222- 50, 222- 51 du Code pénal coupable d' USAGE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507124_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
produits stupéfiants, qu'il été signalé pour dix-huit faits et a été condamné le 23 août 2004 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour acquisition offre ou cession non autorisée de stupéfiants et usage
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515788_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a été condamné, le 22 novembre 2018, à une peine de 300 euros d’amende pour « usage illicite de stupéfiants », le 2 septembre 2019, à une peine de 400 euros d’amende pour « usage illicite de stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304556_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
peines de deux mois de prison en mai 2018 et janvier 2019 pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis et usurpation d'identité, ou bien encore pour conduite d'un véhicule sans assurance et usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03135_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
reprises par ordonnance pénale à une peine de 300 euros d'amende pour des faits commis en 2016 et 2021, respectivement de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et d'usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506421_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 1er avril 2022, il a été condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire et usage illicite de stupéfiants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301116_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
valoir qu'il réside en France depuis 2013, il a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement et a été condamné en janvier 2019 à une peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'usage
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1a7122cdc6046d47742d1c
29 mai 2026
29 mai 2026
[W] [V] a été condamné : - le 11 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Limoges à 4 mois d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants ; -
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c53
17 mars 2004
17 mars 2004
de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'USAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87000
17 mars 2004
17 mars 2004
de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22/02/1990 et réprimée par les articles 222-37 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL.1, 222-50, 222-51 du Code pénal coupable d'USAGE
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01247_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
condamné le 11 août 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de trois mois d’emprisonnement pour avoir commis, le 9 juillet 2023, des faits de transport non autorisé de stupéfiants, d’usage
Source officiellePage 29 sur 1019