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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500885_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
conclut au rejet de la requête, faisant valoir, en ce qui concerne l'urgence, qu'elle n'est pas établie dès lors que l'enfant des requérants bénéficie à l'heure actuelle d'un accompagnement (en classe " Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400506_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à raison de 4 heures par semaine ne résulte d'aucune décision administrative en ce sens, que sa fille devrait disposer d'une AESH à hauteur de quinze heures par semaine, qu'elle n'est pas en classe ULIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD000435303
14 décembre 2006
14 décembre 2006
On 4 September 2002 he had another bout of intestinal haemorrhaging from the ulcer defect ...
Source officielle1re chambre civile
65fc8b8f4805b0c2c08d306f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [M] a expliqué avoir acheté un chiot d’élevage dénommé ULMA au salon du chiot de [Localité 7] à Madame [F], exerçant sous l’enseigne DU DOMAINE [10], propriétaire de l’élevage, le 26 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
26 février 2026
handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours de scolarisation et/ ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social en vue d’une orientation en ULIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305093_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle sa candidature au poste d’enseignant coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2100743_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
à définir la notion d'handicap lourd, le versement de la NBI a été réservé aux seules infirmières affectées dans des établissements dans lesquels se trouve une unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300448_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 28 avril 2022, les agents de l'unité littorale des affaires maritimes (ULAM) de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados ont repéré le navire de pêche " L'IZ MY "
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'exclusivité de la société Aoz et en ne s'estimant pas liée par la convention initiale ; - elle est fondée à être indemnisée de son préjudice financier, lié au manque à gagner relatif à l'activité d'ULM
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4345
18 avril 2024
18 avril 2024
. : N° RG 23/07143 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULMW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2023 Date de la saisine : 20 Décembre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
. : N° RG 23/07283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2023 Date de la saisine : 26 Décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508925_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'occupation dues du 1er juin 2021 au 28 février 2025 en réparation du préjudice subi du fait du refus de concours de la force publique concernant le logement n°41 situé 2, résidence les Hautes Plaines aux Ulis
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007784860
31 octobre 1990
31 octobre 1990
destinée à remédier à une malformation des maxillaires ; qu'opéré le 8 décembre 1981 sous anesthésie générale, il s'est plaint peu de temps après son réveil de douleurs oculaires provoquées par l'ulcération
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007487
24 octobre 2007
24 octobre 2007
décision du 12 février 2007 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de dérogation au repos dominical concernant le magasin qu'elle exploite dans la zone d'activités de Courtaboeuf, dans la commune des Ulis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004112709
29 novembre 2018
29 novembre 2018
width:152.1pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 41127/09 Ulker
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302900_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'il occupe au sein de la résidence universitaire située aux Ulis
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503575_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Elle était scolarisée, pendant l'année 2024-2025, dans une école primaire de Barentin, pour partie en inclusions et pour partie au sein d'un dispositif d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
handicap, a été scolarisée, pendant l’année 2024-2025, dans une école primaire de Barentin, pour partie en inclusions et pour partie au sein d’un dispositif d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500563_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B indique que sa fille C qui rentre en classe de seconde avec un dispositif ULIS subit un stress et risque d'être déscolarisée et de perdre sa place en ULIS si elle manque trop de cours.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201797_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Diderot de Romilly-sur-Seine en charge de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS). Par arrêté du 16 juillet 2021, M.
Source officiellePage 29 sur 105