Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
les travaux de dévoiement ; il a fait l'objet d'une mise en concurrence préalable ; -les factures d'un montant total de 181 074,22 euros TTC concernent des dépenses générées par la réalisation du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309497_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient : - que la métropole européenne de Lille (MEL) a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en attribuant le marché, relatif à la fourniture de tramways destinés à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279
18 décembre 2012
18 décembre 2012
briquets rechargeables importés de la République populaire de Chine ; que la société Moiroud a confié l'accomplissement des formalités de dédouanement à un autre commissionnaire en douane, la société Tramar
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00374
30 mars 2010
30 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Tramar, que sur le pourvoi incident relevé par la société Giraud Ouest
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5904f
9 novembre 1987
9 novembre 1987
Laurent) a chargé la société Amoros, commissionnaire de transport, des opérations de transport et de dédouanement de marchandises importées par elle, et que la société Amoros a demandé à la société SNTC Tramar
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Sur l'action dirigée par la société AXA contre la société TRAMAR La société AXA soutient que la responsabilité de la société TRAMAR est engagée doublement, d'une part pour faute personnelle, d'autre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60337e6a6b969c3234c084e3
1 juin 2017
1 juin 2017
de Rabat » et pour durée, celle nécessaire à l'installation du tramway ; Que le 1er mars 2010, la société SYSTRA et Monsieur [P] ont signé un second avenant au contrat de travail prolongeant le
Source officielle2ème chambre
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle indique que le projet bénéficie de la desserte de transports en commun de type tramway, qu'elle identifie précisément en mentionnant la station Grange Rouge Santy de la ligne T6 du tramway, située
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par l'assureur, dès lors qu'il résulte de l'instruction que le pont de Grammont avait subi d'importants travaux de renforcement en 2012, soit trois ans avant le sinistre, pour la mise en service du tramway
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
infondé dès lors, qu'en concertation avec le service instructeur, elle avait matérialisé ce réseau qui doit être réalisé par la collectivité publique dans le cadre de la réalisation des futurs travaux du tramway
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103950_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
, et que la reconfiguration de l'échangeur dit " B nord ", la réalisation de travaux d'extension et de confortement du mur anti-bruit le long de la route départementale RD 902 et le prolongement du tramway
Source officiellecomm
613724c0cd580146774180ee
3 mai 2006
3 mai 2006
Met hors de cause sur leurs demandes les sociétés Fos maritime international Est et Le Gan ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Alsthom ayant confié l'expédition d'une maquette de tramways
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1992846-2100654
23 avril 2007
23 avril 2007
Gäfgen récupéra la rançon dans une station de tramway. Placé sous surveillance policière, il fut arrêté par les forces de l’ordre quelques heures plus tard.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2390278-2565942
13 juin 2008
13 juin 2008
Gäfgen récupéra la rançon dans une station de tramway. Placé sous surveillance policière, il fut arrêté par les forces de l’ordre quelques heures plus tard.
Source officiellecr
édure suiviec/Raymond X
6079a8459ba5988459c4c520
16 décembre 1992
16 décembre 1992
vertu d'un contrat, aux victimes d'accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques à l'exception des chemins de fer et des tramways
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403682_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
République à Vénissieux, représenté par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône n° 69-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023, déclarant d'utilité publique projet de tramway
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7ce
22 juin 1995
22 juin 1995
.. et Z..., bénéficiaires d'une pension de vieillesse au titre du régime spécial de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de Madame M U, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), portant sur l'état antérieur et postérieur des immeubles suite à l'exécution des travaux induits par l'extension Sud-phase 1 du Tramway
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
portant sur l'état des façades, balcons et parties communes des immeubles et des annexes extérieures situés sur les parcelles situées dans la zone de lancement des travaux d'extension de la ligne T de tramway
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