résultats des actions d’accompagnement mis en place dans le cadre de la maîtrise médicalisée ; - elle est informée des programmes d’accompagnement mis en place au service des patients ; - elle assure le suivi des mesures sur l’accès facilité au médecin traitant

Article Annexe II

—

hydrographiques où la France fait application de l'article 5.4 de la directive du 21 mai 1991 susvisée, les maîtres d'ouvrage des stations de traitement des eaux usées ou des installations d'assainissement non collectif rejetant dans ces sous-bassins et traitant

Article 20

—

Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché. 20.2.3.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

l'entreprise d'entretien ; f) Les pénalités encourues en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles ainsi que les modalités de règlement des litiges ; g) Les conditions et modalités de recours éventuel à des sous-traitants

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Code de la santé publique

habilités par le directeur général ; 2° Les personnels de l'Agence nationale de santé publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur général ; 3° Le cas échéant et sans préjudice du respect du secret médical, les sous-traitants

LEGIARTI000039201771

—

Les partenaires conventionnels constatent qu'un certain nombre de patients rencontrent des difficultés pour accéder à un médecin traitant.

Article R5126-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16

Code de la santé publique

En l'absence de dossier médical partagé et sous réserve du consentement de la personne vaccinée, ils transmettent ces informations à son médecin traitant.

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur

Article Annexe II - II. Maquette 6

—

spécifiques pour les pathologies courantes de la discipline ; Participer à une réunion de concertation pluridisciplinaire ; Autres : dépister les pathologies les plus communes et fréquentes de la spécialité et organiser leur prévention avec le médecin traitant

Article Annexe I

—

Dans ce cadre, il/elle est en relation avec des partenaires externes (représentants des donneurs d'ordres, des fournisseurs et des clients, des sous-traitants, des administrations) et des partenaires internes (conducteurs(trices), services logistiques

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

-Formation initiale socle des titulaires d'un titre de passage permanent Une formation initiale socle obligatoire, d'une durée minimale de 4 heures, est assurée par l'employeur à destination de tous ses salariés et sous-traitants auxquels s'impose le

Article ANNEXE

—

Il est en relation avec les différents intervenants du projet (le coordinateur SSI, le bureau d'étude maître d'œuvre, le client, les fournisseurs, les sous-traitants, les autres corps d'état) et les différents services de son entreprise, son responsable

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Il peut, si la personne le souhaite, être désigné comme le médecin traitant de celle-ci. En cas d'urgence, il fait appel au 15. VI.-Un accompagnement social adapté est réalisé sous la responsabilité du directeur de la structure.

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

d'attribution dans le support qui a été utilisé à titre principal pour la publicité préalable. " ; 35° L' article R. 2183-2 est supprimé ; 37° bis Le deuxième alinéa de l'article R. 2192-3 n'est applicable que si les titulaires de marchés ou leurs sous-traitants

Article Annexe 1

—

Modalités de communication des résultats aux parents En cas de résultat anormal, la communication des résultats aux parents s'appuie autant que possible sur le médecin traitant.

Article Mesures de sûreté

—

. - Lorsqu'une entité citée à l'article B-1 a recours à un sous-traitant, elle vérifie que le sous-traitant possède les autorisations et agréments nécessaires et dispose des moyens et compétences pour effectuer la tâche qui lui a été confiée.

Article Annexe III

—

. - Pour chacune des nouvelles activités/prestations sous-traitées ci-dessus, joindre en annexe la convention ou le projet de convention conclu(e) entre l'établissement ou l'organisme et le sous-traitant.

Article 2

—

médecin-conseil estime, après avoir recueilli l'avis de la commission médicale composée de médecins en activité à Saint-Pierre-et-Miquelon, que le traitement ou la consultation médicale à l'extérieur de la collectivité territoriale proposé par le médecin traitant

Article Annexe

—

L'emploi s'exerce en bureau d'études, dans un cabinet d'ingénierie sous-traitant ou sur site chez le client et nécessite un travail en collaboration avec l'ensemble de l'équipe projet.

Article Annexe

—

Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants et en analyser les offres. Etablir les budgets et leur ventilation en fonction des tableaux de bord de la structure. Finaliser le dossier de répondre à un appel d'offres.

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