vigueur, le temps de pause des salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à six heures est rémunéré ; qu'en ce qui concerne la prise en compte de ce temps de pause

vigueur, le temps de pause des salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à six heures est rémunéré ; qu'en ce qui concerne la prise en compte de ce temps de pause

vigueur, le temps de pause des salariés travaillant de façon ininterrompue dans un poste d'une durée supérieure à six heures est rémunéré ; qu'en ce qui concerne la prise en compte de ce temps de pause

Elle a formé un appel incident relatif aux condamnations pour non-respect des temps de pause et de son obligation de sécurité.

de prise de pause sur cette semaine est de 2h57 pour un temps de pause théorique de 2h30

nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées a droit à un temps

de pause non respecté d'octobre 2007 à août 2008, congés payés sur temps de pause compris ; * 800 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ; - confirmer le jugement pour

Il ajoute que la cotisante a manifestement sollicité des remboursements en indiquant que les temps de pause de ses salariés étaient rémunérés sans pouvoir le démontrer au cours du contrôle et que, concernant

tort incluses dans l'assiette des cotisations par l'URSSAF que si, pendant la période ayant fait l'objet du contrôle, les salariés prenaient effectivement, en dehors des heures normales de repas, un temps

par jour, ce temps ne pouvant être regardé comme du temps de travail effectif ; qu'ainsi, aucun débat sur le point de savoir si le temps de pause déjeuner pouvait être regardé comme un temps de travail

comme tel ; Attendu que pour accueillir leurs demandes, l'arrêt retient qu'il arrivait aux infirmiers du bloc opératoire de ne pas prendre leur temps de pause ; que cela n'était pas fréquent sans être

o 502, 52 euros de rappel de salaire, o 36, 69 euros au titre du temps de pause, o 53, 92 euros de congés payés afférents, o 80, 88 euros au titre de la rétention de salaire, o 750 euros en application

Sur les temps de pause La preuve des temps de pause incombe à l'employeur.

Sur les temps de pause La preuve des temps de pause incombe à l'employeur.

Sur les temps de pause La preuve des temps de pause incombe à l'employeur.

[C] de sa demande de rappel de salaire au titre des temps de pause journaliers et les congés payés y afférents ; - fixé les créances de M.

X... et cinq autres salariés employés par la société Matrama comme dockers, ont réclamé à la société le paiement du temps de pause prévu par l'article L 220-2 du Code du travail chaque fois que leur temps

nationale étendue de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que tout salarié affecté aux opérations d'abattage sur chaînes mécanisées a droit à un temps