AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En outre, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Cahors, la circonstance que l'infection a été favorisée par le tabagisme de Mme B et par la longue corticothérapie qu'elle suivait ne
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ASSOCIATION OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00801
30/11/2020
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Association OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
13/03/2015
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1ère chambre
DTA_2501344_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., qui a levé le secret médical, soutient qu’il souffre de plusieurs pathologies concomitantes : hypertension, dyslipidémie, diabète, tabagisme et surpoids.
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