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911 résultats pour « tabagisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1805115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En outre, contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Cahors, la circonstance que l'infection a été favorisée par le tabagisme de Mme B et par la longue corticothérapie qu'elle suivait ne

Source officielle

Page 29 sur 46

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ASSOCIATION OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/00801

30/11/2020

Voir →

Procédures collectives

Association OFFICE FRANCAIS DE PREVENTION DU TABAGISME

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2015 ; mandataire liquidateur : La SELAFA MJA prise en la personne de Maître LELOUP-THOMAS (Valérie), Mandataire, 102, rue du Faubourg Saint Denis, 75479 Paris Cedex 10, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

13/03/2015

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2501344_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., qui a levé le secret médical, soutient qu’il souffre de plusieurs pathologies concomitantes : hypertension, dyslipidémie, diabète, tabagisme et surpoids.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500067_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C, qu'il souffre d'apnée du sommeil, d'emphysème pulmonaire, de bronchectasies et de cardiopathie ischémique, pathologies liées notamment à son tabagisme, pour lesquelles il suit, toujours actuellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00965_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

En tout état de cause, les experts indiquent que cette probable infection est communautaire dont l’origine est le retard de cicatrisation en lien avec le diabète et le tabagisme de l’intéressée.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157478

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

In addition to those conditions, he developed during detention chronic bronchitis ( bronşită cronică tabagică ) caused by his tobacco use; secondary osteoarthritis more accentuated on the right side (

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

duquel il a été insuffisamment fait préciser par le patient le siège de la douleur, son intensité et sa durée et n'ont pas été recherchés les facteurs de risque cardiovasculaire du patient, dont son tabagisme

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Intramar soutient que le préjudice d'anxiété allégué n'est pas indemnisable ni justifié, en l'état d'absence de preuve tant d'un suivi spécifique aux allocataires ACAATA que de comportement à risque (tabagisme

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65a03a9dea2f9efae42e21ce

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle ajoute que l’état antérieur de la patiente, et notamment son tabagisme, favorisait la survenance de la fistule gastrique, qui avait une forte probabilité de se produire.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O], un tabagisme passif, ce dernier ne manquant pas de fumer au sein de l'hôtel, sur le lieu de travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200997

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[SQ] est décédé, qui n'a pas de caractéristique spécifique, peut être imputé à son tabagisme important ; que le FIVA soutient que l'exposition de M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-588266-592106

Admin. suprême

15 juillet 2002

15 juillet 2002

seulement des toilettes   ; la cellule n’était pas aérée   ; il y faisait une chaleur étouffante en été et très froid en hiver   ; étant entouré de grands fumeurs, il fut affecté par le tabagisme

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7ff2e9b4e4f138a009b

Appel

25 août 2022

25 août 2022

sur le dysfonctionnement hémodynamique des artères coronaires du salarié résultant d'un processus long sur plusieurs années et accéléré voire aggravé par des facteurs de risque : un antécédent de tabagisme

Source officielle
TJ

Pole social

6973f84ccdc6046d477d6ba7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L’expert relève l’existence d’un état antérieur interférant avec sa pathologie respiratoire avec tabagisme sevré, obésité grade 2, syndrome obstructif d’apnée du sommeil, insuffisance cardiaque sur cardiopathie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697bb580cdc6046d4729f0cb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Après avoir rappelé le parcours professionnel (cuisinier, agent de surveillance, cordonnier, menuisier, gardien d’immeuble), personnel (4 enfants) et médical (tabagisme sevré, embolie pulmonaire en 2013

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf363

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] démontre donc que, nonobstant ses antécédents de tabagisme, les produits toxiques qu'il utilisait dans le cadre de ses missions ont directement et certainement dégradé son état de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b700

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Quant au tabagisme de ce dernier et au fait qu'il dirigeait la fumée de son cigare vers elle, Madame A... annihile elle- même l'argument lorsqu'elle précise que celui- ci agissait de la sorte avec d'autres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b77f09d1e51905db2b1cf8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils ont par ailleurs conclu que ' considérant cet état antérieur, les facteurs de risque cardia-vasculaires, liés au tabagisme, au surpoids, à l'hypercholestérolémie et au diabète familial, et la profession

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb7357697

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il s'agit selon ce rapport d'un événement pathologique médical brutal dans un contexte de comorbidités (antécédents médicaux, tabagisme actif,...) évocateur d'un mécanisme thrombo-embolique, type accident

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6870a3222e3e3b1864ce22b0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dès lors que l'événement a eu lieu alors qu'il exerçait son activité professionnelle et qu'il n'est pas démontré de cause totalement étrangère au travail, la simple évocation d'un surpoids ou d'un tabagisme

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504341_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B a bénéficié d'une opération des artères coronaires en Allemagne et qu'il présente des symptômes d'insuffisance respiratoire associés à un tabagisme important.

Source officielle