sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que, pour rejeter la contestation des époux Y... et fixer les limites, l'arrêt retient que le paiement des impôts fonciers sur la base de la superficie

transféré à la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) un terrain sur lequel cette société avait aménagé un lotissement et édifié les habitations de la Résidence Aute I, étant précisé que la superficie

[S], contre une parcelle, d'une superficie équivalente, en précisant que le preneur continuerait à exploiter les terres dont il est locataire. 2. Le 28 décembre 2017, M.

attaqué (Douai, 3 septembre 2020), par acte notarié du 22 juillet 1987, [D] [W] et son épouse [I] [Z] ont consenti à [N] [W], leur fils, un bail rural à long terme sur un ensemble de parcelles d'une superficie

comparaison de l'Administration était fondée sur le procédé de la surface développée pondérée hors oeuvre mais qu'elle n'indiquait pas les éléments chiffrés qui lui auraient permis de déterminer ladite superficie

dernière appellation qui était de 45 ares 55 centiares, la récolte maximum autorisée était de 30,1 hectolitres alors que, pour l'appellation vin de Savoie, ce maximum était de 44,7 hectolitres, la superficie

la cuisine niveau rez-de-jardin de 10 m2, portant la SHON à 24 m2 au lieu des 13, 50 m2 prévus, qu'il a de même été constaté la présence d'un volume en extension à usage de cellier délimitant une superficie

en laissant sur place seulement 40 m3, le compactage des fonds de formes de la voirie aurait nécessairement été réalisé avant l'achèvement des voies, un géotextile aurait été mis en place sur une superficie

Violation art. 6-1;superflu de se prononcer sur la question de l'application de l'article 13

ans dans son poste et avait été sollicité par un camarade d'atelier pour l'aider dans son travail, sans rechercher si, comme le soutenait la victime, son travail n'était pas au moment de l'accident supervisé

il résultait que la communication à la société FMA des rapports d'expertise de la société Eurofins contenant une description précise des opérations d'analyse réalisées par cette société, s'avérait superflue

préfet de l'Oise du 9 juillet 1979 et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Cons. que, saisi d'une demande d'autorisation de cumul d'exploitation agricole portant sur une superficie

BATIE DEVELOPPEE ET LE NOMBRE DE PIECES PRINCIPALES ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES TERMES MEMES DE CETTE DISPOSITION QUE LES PARTIES COUVERTES DE L'IMMEUBLE PEUVENT SEULES ETRE COMPRISES DANS LA SUPERFICIE

La nullité de l'acte peut être invoquée sur le fondement de l'absence de toute mention de superficie. Cette superficie est définie par le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article 47.

suffisamment motivé dès lors qu'il mentionne sept termes de comparaison dans le même secteur viticole de la grande montagne de Reims ou dans un secteur proche, avec précision de la nature, de la superficie

au profit d'une personne ayant atteint, à la date prévue pour la reprise, l'âge de la retraite, sauf s'il s'agit, pour le bénéficiaire du droit de reprise, de constituer une exploitation ayant une superficie

le paiement de la cotisation de solidarité afférente aux exercices 2009 à 2012 au motif qu'il avait cessé, sur cette période, d'être assujetti au régime des non salariés agricoles en raison de la superficie

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Moulin TP a loué diverses parcelles de terrains situées à [...] (69) au lieu-dit « [...]» d'une superficie