PASSIF La liste des créances établie par le liquidateur se décompose comme suit : Passif Super-Privilégié 3 882,28 € Passif Privilégié 153 883,90 € Passif Chirographaire 24 388,23 € Soit un total de

Il verse également l'état des créances, dont il résulte que le montant total des créances déclarées est de 2 426 642,88 euros, dont 12 000 euros à titre super privilégié, 1 391 694,70 euros à titre privilégié

heurte pas au principe de l'indisponibilité de l'actif de la procédure qui serait le gage des créanciers inscrits dans l'ordre de leur rang, Monsieur L... n'étant pas en concurrence avec les créanciers super

greffe selon avis publié au BODACC le 23 mai 2025, et n'ayant fait l'objet d'aucune réclamation, fait ressortir un passif admis à titre définitif d'un montant de 213 433,45 € se décomposant comme suit : Super-Privilégié

juillet 2014 faisant apparaître un passif de 1.929.984,62 euros et estime l'insuffisance d'actif à 1.839.984;62 euros en présence d'un actif estimé à ce jour à 90.000 €, résultant du remboursement du super

et super privilégiées sociales et fiscales de plus de 6,6 millions d'euros), et ainsi fait preuve d'une méconnaissance coupable des obligations qui s'imposent à un chef d'entreprise.

Que les pièces éparses produites par les parties ne permettent pas à la cour de connaître le montant exact définitif des créances primant celles de la Caisse d'Epargne, à l'exception de la créance super

Le passif définitif s'établit pour la période limitée d'activité du 17 mai 2007 au 18 novembre 2008 à la somme de 810 701,11 euros se décomposant comme suit : - une créance super-privilégiée pour 223

impayés au cours de l'année 2009, indiquant que les relances des créanciers de la société n'ont pas suffi à alerter la gérante sur la situation critique de la société ; que les déclarations de créance privilégiées

jugement d'ouverture produit aux débats fait apparaître un passif de 1 454 877,28 € dont un total définitif de 1 362 260,28 € et 92 617,00 € de créances non définitives composé comme suit : * [Localité 4] super

X... ne fait état d'aucune valeur de ce chef ; que le passif (vérifié et admis pièce 3) est de 1 019 336 €, (490 702 € pour le passif super privilégié et privilégié, 528 633 € pour le passif chirographaire

justifient pas avoir utilisé les moyens de droit dont ils disposaient ; en tout état de cause, l'opposition est régulière car elle comporte non seulement la répartition des charges et des travaux selon le privilège

aux débats un état des créances définitivement arrêté par une ordonnance du juge-commissaire en date du 12 septembre 2017 qui démontre que le passif définitif, après règlement à l'AGS de sa créance super

nullité et fin de non recevoir soulevées, - de prendre acte de son désistement à l'encontre de la société Sotramon constaté par jugement du 25 Juillet 2013 du Conseil de Prud'hommes - de fixer au passif super-privilégié

commerce qu'en cas de plan de cession le créancier nanti n'a droit qu'à une quote-part du prix de cession par application de l'article L 642-12 du code de commerce, qu'il est primé par les créanciers super

Ainsi, au titre du redressement judiciaire, le passif admis était de 2.222.858,57 dont 703.394,45 € au titre de créances super et privilégiées et l.519.464,12 € au titre des créances chirographaires, étant

[M], qui s'est élevée à 1 348 821 euros) et qu'il a été réparti comme suit : 625 172,48 euros aux créanciers super privilégiés, 1 045 996,26 euros aux créanciers privilégiés et 2 162 894,93 répartis entre

Print : Passif super privilégié : 119 293,54 €, Passif privilégié des salaires : 102 06,93 €, Passif chirographaire des salaires : 93 341,08 €, Passif privilégié du Trésor Public : 157 204 €, Passif