pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farid X... devant la cour d'assises du chef de destruction et dégradation de biens d'autrui par l'effet d'une substance

ou travaux" exécutés par l'assuré ; qu'en décidant que cette clause d'exclusion n'était "pas suffisamment formelle ni limitée" et conduisait "à vider de sa substance

écritures d'appel, que, s'agissant des "mélanges poudres", la société Lavipharm International avait reçu des cédants l'intégralité des documents descriptifs des procédures et protocoles dextraction des substances

en se bornant à constater qu'elle exclut de la garantie les pertes dont l'assuré demande l'indemnisation ; qu'en l'espèce, en déduisant que la clause d'exclusion litigieuse vidait la garantie de sa substance

octies du code des douanes dans leur rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ qu'il résulte de l'instruction n° 00-199 du 20 novembre 2000 publiée au Bulletin officiel des douanes n° 6468 que les substances

T... coupable de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant et d'avoir fait usage de manière illicite de cannabis, substance ou plante classée

bail à l'exploitant commercial, s'étant ainsi trouvés privés de la pleine jouissance personnelle de leur bien contrairement à la commune intention des parties à la date de la vente, l'erreur sur la substance

produit n'est affirmée que par une mention d'un rapport de synthèse, qui ne vaut qu'à titre de simple renseignement sans qu'aucun moyen scientifique adéquat n'ait été amené à déterminer la nature de substance

N'organisant pas la séparation physique entre les ateliers exposés et non exposés aux substances chimiques dangereuses de sorte à limiter le risque ; b) Omettant de mettre en place du matériel adéquat

K..., cycliste de haut niveau, et un fournisseur chinois portant sur l'achat d'érythropoïétine, dite EPO, substance utilisée comme produit dopant.

parts sociales de la société à responsabilité limitée Aladin (la société) ; que les cessionnaires ont demandé judiciairement l'annulation de la cession en invoquant l'existence d'une erreur sur la substance

l'action, a violé l'article 1167 ancien du code civil ; 2°/ que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même mais à charge d'en conserver la substance

X... sur la substance de son engagement n'était pas établie au motif que, « nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même » le courrier adressé par M.

ouvrables pour statuer sur la demande d'examen immédiat de l'appel de l'ordonnance de placement en détention provisoire; que le dépassement de ce délai, en l'espèce de 13 jours, a porté atteinte à la substance

cannabis et d'usage illicite et alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que celui-ci aurait accepté de s'expliquer sur des faits d'offre et / ou de cession d'une telle substance

résine de cannabis restent toujours prohibés en France et que leurs effets nocifs ainsi que la délinquance périphérique qu'ils sont susceptibles d'engendrer (notamment pour pouvoir se procurer ces substances

Code civil, les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance

commis à l'encontre d'une société dirigée par celle-ci ; que dès lors, en condamnant l'époux de ce chef, au motif que "l'attitude de l'époux a eu des conséquences commerciales pour avoir vidé de sa substance