[L] a initialement été engagé en qualité de collaborateur stagiaire salarié, par convention de stage du 1er juillet 2000 à effet au 3 janvier 2000, par son père, M.

Le juge du premier degré a déclaré Mme [F] coupable, l'a condamnée à effectuer un stage de responsabilité parentale, et a prononcé sur les intérêts civils. 4.

mère, a assigné la société Actimeat, ainsi que son assureur, la société Axa France IARD, en responsabilité pour livraison de produits alimentaires défectueux à la société Star.

alors : « 1°/ qu'il appartient à celui qui bénéficie d'une condition suspensive d'apporter la preuve de sa réalisation ou de sa non réalisation ; qu'en considérant qu'il appartenait à la société STA

"et en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'il a été lu en chambre du conseil, cependant qu'il résulte de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, lequel s'applique même au stade

Plus SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.

toute recherche de reclassement, alors, selon le moyen, que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage

X... à la Ville de Charleroi n'impliquait pas des compétitions et des stages dans cinq pays différents, ce qui supposait une activité internationale hors de tout détachement, de sorte que la seule loi

régulièrement déposées devant la cour d'appel, les demandeurs faisaient valoir que les fonds publics confiés à l'association Technova avaient été utilisés conformément à leur destination dès lors que les stages

l'appui de sa requête un certificat duquel il résultait qu'il était élève ingénieur et que l'exclusion sollicitée de sa condamnation du bulletin n° 2 conditionnait la possibilité pour lui d'effectuer un stage

jour fixé pour les débats sans en justifier ; qu'en reprochant à Mme Y... de n'avoir alerté le notaire que le 3 juillet 1996 jour de la comparution qu'elle ne pouvait s'y rendre devant se rendre à un stage

et sous réserves d'avoir été reconnu apte à l'issue d'un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais et a prononcé, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir à ses frais un stage

X..., licencié pour motif économique, a effectué, en 1976, un stage de formation professionnelle; que la Caisse régionale d'assurance maladie n'a validé que deux trimestres, au titre de l'assurance vieillesse

A... l'obligation de proposer à Mme Z... un stage de formation professionnelle pour lui permettre d'occuper un emploi entièrement transformé par l'informatisation du cabinet comptable, la cour d'appel

à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 1999) d'avoir confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Fort-de-France ayant rejeté sa demande d'inscription sur la liste du stage

27 mai 1958, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a admis à bon droit que les avantages prévus par l'article 16 4 de la convention collective, et spécialement la prime versée à l'issue du stage

"On l'entendait se vanter d'avoir été l'assistant du procureur de la cour pénale internationale alors qu'il y avait fait un stage au service de la communication... " "En même temps, raconte-t-il, son intelligence