X... de paiement à Mme Y... de la soulte dont le montant sera arrêté par M.

biens dans un rapport déposé le 19 décembre 1978 ; que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'attribution préférentielle à Mme X... d'une partie des immeubles communs, moyennant le paiement d'une soulte

VU, 1°, LA REQUETE ENREGISTREE LE 14 FEVRIER 1980 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 22 671, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE SOULT" DONT LE SIEGE SOCIAL

Elle soutient que l'administration fiscale n'était pas fondée à qualifier d'abus de droit le versement, à son profit, d'une soulte d'un montant de 1 266 033 euros par la société DDA Bis en contrepartie

Jean Daniel Z... implique que ce dernier verse en contrepartie de cette attribution une soulte à M. Guy Z... et aux héritiers de Madame Anne-Marie Z... épouse X... ; que M.

Sébastien coupable du chef de : * VOL AGGRAVE PAR TROIS CIRCONSTANCES, nuit du 27 au 28/10/2004, à Saint Amans Soult, infraction prévue par les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal et réprimée

que s'il y va de l'intérêt des parties ; que Mme X..., qui sollicite l'attribution préférentielle de l'immeuble indivis, ne présente pas de garanties financières justifiant son aptitude à régler la soulte

A L'ECHANGE D'AUTRES PIECES DE TERRE LEUR APPARTENANT CONTRE DES PARCELLES D'UNE VALEUR DE 56800 ET 20000 FRANCS ET PAIEMENT D'UNE SOULTE DE 100000 FRANCS A ARMAND C..., ETANT PRECISE A L'ACTE QUE CETTE

X... de produire devant le notaire liquidateur le compte d'exploitation détaillé de son fonds artisanal de maçonnerie, la soulte lui revenant éventuellement à la suite des opérations de liquidation-partage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland Z..., demeurant ..., à Saint-Amans Soult (Tarn), en

Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l'article 170. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue

. / Les apports avec soulte demeurent soumis à l'article 150-0 A lorsque le montant de la soulte reçue excède 10 % de la valeur nominale des titres reçus)(... ".

Elle formule par demande distincte ses prétentions quant à la soulte à recevoir à ce titre.

S'EST VU ATTRIBUER, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE SA MERE, UN TERRAIN SIS EN BELGIQUE, A CHARGE DE VERSER A SES COHERITIERS UNE SOULTE, QUI A ETE PAYEE A L'AIDE DE FONDS EMPRUNTES A UN TIERS, PUIS

ET ANNE DEBARRE DE X..., NIECE, REPRESENTANT UNE SOEUR PREDECEDEE, RECEVAIENT DES SOULTES EN ARGENT, QUI ETAIENT PAR LE MEME ACTE CONVERTIES EN RENTES VIAGERES ET INDEXEES SUR LE PRIX DU BLE ; QUE

B., mariés en 1957 sous le régime légal, font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 1985) de les avoir condamnés à payer aux consorts F. le montant revalorisé de la soulte qu'ils s'étaient engagés

[L] [V] d'une provision sur soulte à certains de ses cohéritiers, et notamment, 620 000 F à M.

LOUIS UNE SOULTE DE 131873,42 FRANCS DONT QUITTANCE A L'ACTE A CONCURRENCE DE 111872,42 FRANCS, LE SURPLUS ETANT CONVERTI EN RENTE VIAGERE, ET DE SON X...