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140 009 résultats pour « soins post »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- la responsabilité de l'Ecurie est engagée du fait d'un manque de soins post-suture de la plaie sur la fesse droite : sa queue a été nécrosée du fait du garrot posé, du manque de soins et de l'absence

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100774

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

à juste titre et l'intervention du 20 janvier 2012 était incontournable, /- cette intervention s'est déroulée dans les règles de l'art, /- la surveillance et les soins post-opératoires ont été attentifs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00410_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

redouter un possible saignement dans les suites de la césarienne, et à l'issue de l'intervention, le docteur N n'a ni décidé, ni discuté avec le docteur L, anesthésiste, du transfert de la patiente en soins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

S'agissant de la CTA n°06 - salle de soins (poste n°37) : 29. Il résulte du rapport d'expertise daté de novembre 2016 que cette centrale est hors service.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd6194cdc6046d47c68a97

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Déficit Fonctionnel Temporaire 433,12 € Souffrances Endurées 900 € Déficit Fonctionnel Permanent Néant Préjudice Esthétique Permanent Néant DEBOUTER la CPAM de la Gironde de ses demandes au titre des soins

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60345d13f96dbe4c1fa116a2

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

domicile, qu'elle continue des soins de rééducation une fois par semaine, qu'elle a été licenciée de son emploi d'hôtesse de l'air le 16 juillet 2008.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e9d5cdc6046d4705c15a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à savoir les séances de kinésithérapie prescrites entre le 3 mars 2021 et le 26 mai 2021 et effectuées en soins post-consolidation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c715

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi, son poste l'amenait à effectuer des ports de charges de plus de 5 kg, de manière répétée et à effectuer des gestes répétés ou forcés de l'épaule.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644a129a656d26d0f8b57f58

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[R] a effectué son calcul. Ce poste de préjudice sera indemnisé à hauteur de 4 000 euros, dont 1 000 euros à la charge de M. [R]. Il sera ajouté à la décision sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9f795ac279b38cddadf21

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[M] procédait à son extubation ; dans les suites immédiates de celle-ci [R] [U] a présenté une gêne respiratoire ; il a été transféré en salle de surveillance post-interventionnelle (SSPI) où lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500017_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

690 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire dès lors que ce poste englobe la gêne ressentie dans les actes courants de la vie, la perte de qualité de vie, tout préjudice d'agrément et le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD000730904

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

    À cette date, le requérant fut envoyé au service de chirurgie générale de l’hôpital civil de Sağmalcılar (Istanbul), où il bénéficia de soins post ‑ opératoires, jusqu’au 13 février

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- Dépenses de santé futures Elles sont évaluées à la somme de 561,23 € par la CPAM de [Localité 11] décomposées de la façon suivante :  Frais futurs : 468 €Soins post-consolidation : 93,23 €.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- soins post-consolidation : un an de soins psychiatriques.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] 5/ La S.À.R.L. [...], représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] 1 à 5/ représentés par Me Patricia

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b11a1775905dba3bc7c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, en faisant valoir que l'arrêt du 3 juin 1999 ne retient dans son dispositif aucune date de consolidation de son état initial, que la consolidation retenue dans les motifs ne paraissait pas porter sur

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d97f51cdc6046d47d24b0a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert psychiatre a relevé que Monsieur [G] a développé, dans les suites de l’accident, certains éléments d’un état de stress post-traumatique (troubles du sommeil, hypervigilance à son environnement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03108_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

une somme de 24 000 euros au titre de son préjudice d'agrément, une somme de 32 000 euros au titre de son préjudice sexuel, ainsi qu'une somme de 28 000 euros au titre de son préjudice d'établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a ensuite été déclaré inapte à son poste de travail à compter du 10 juin 2002 jusqu'au 14 juin 2002. Par formulaire du 2 février 2019, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d818121050008662bc3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- Concernant les soins post consolidation, l'expert a fait état de la prise de comprimés de Paracétamol à raison de 1 g par jour 2 mois par an.

Source officielle