AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- la responsabilité de l'Ecurie est engagée du fait d'un manque de soins post-suture de la plaie sur la fesse droite : sa queue a été nécrosée du fait du garrot posé, du manque de soins et de l'absence
Source officiellePage 29 sur 7001
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100774
9 décembre 2020
9 décembre 2020
à juste titre et l'intervention du 20 janvier 2012 était incontournable, /- cette intervention s'est déroulée dans les règles de l'art, /- la surveillance et les soins post-opératoires ont été attentifs
Source officielle