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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APR Security, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat Confédération générale du travail Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat SNEPS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01560
29 juin 2011
29 juin 2011
: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 17 juin 2010) que, par lettre du 10 janvier 2010, le syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité (SNEPS-CFTC
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298902
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 21 novembre 2011, la RDC et la SNEL ont formé un recours en annulation de la sentence.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603582996406c2a7cc298903
12 avril 2016
12 avril 2016
Le 21 novembre 2011, la RDC et la SNEL en ont interjeté appel.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00604
19 mars 2014
19 mars 2014
X... a été engagé le 1er janvier 2007 par la Société nouvelle Electric-Flux (SNEF) en qualité de technicien de maintenance, niveau E du classement des emplois relevant de la convention collective nationale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles soutiennent qu'elles ont été les assureurs de la société SNEA du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400691_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, le syndicat mixte du grand site Pointe du Raz en Cap Sizun, représenté par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SNEF
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200217
14 février 2013
14 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que la société SNPE matériaux énergétiques (la société) a demandé
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463267.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société nouvelle des établissements Martelli (SNEM), qui exerce l'activité principale d'achat-revente d'étiquettes pour vêtements, a fait
Source officiellesoc
61372206cd580146773f99f6
8 mars 1994
8 mars 1994
3632 rendu le 16 novembre 1993 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'affaire opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, au syndicat Sécurité et Nettoyage de Paris et Environs (SSNPE
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdcd
12 avril 1995
12 avril 1995
national des cadres et techniciens du livre SNCTLC - FILPAC - CGT, dont le siège social est ..., case 440 à Montreuil (Seine-saint-Denis), 2 / le Syndicat national de l'édition, de la presse et du livre SNEPL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d46c25a97f0381f4ca0
25 février 2015
25 février 2015
Monsieur [B] (psv 7 du salarié) employé à la SNPE atteste notam-ment que Monsieur [G] 'a travaillé en régie de 1983 à 1986 à la SNPE où il était chargé de réparer, modifier le système, changer des joints
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed3a0
14 janvier 1988
14 janvier 1988
A..., au service de la société nationale Elf Aquitaine production (SNEAP) a, à l'âge de 60 ans, été admis à prendre sa retraite anticipée à compter du 31 octobre 1974 sur la base du calcul de ses droits
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022294
6 juin 2018
6 juin 2018
procédure suivante : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Uniper France Power, qui vient aux droits et obligations de la société anonyme Société nationale d'électricité et de thermique (SNET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154
25 novembre 2020
25 novembre 2020
néanmoins que l'absence de mise en place de ces salles ne constituait ni un trouble manifestement illicite ni un dommage imminent, aux motifs inopérants que la fédération des services CFDT, la CFE CGC SNEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308
28 février 2018
28 février 2018
Sur la recevabilité des syndicats SIPM-CNT, SNJ et SNE-CFDT à l'égard des sociétés WKF et HWKF.
Source officielleCour d'Appel
ée par une décision de justicec/Maître Daniel X
6253c92abd3db21cbdd8777e
2 juin 2005
2 juin 2005
COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD, dite SNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
26 février 2007
son gérant, M Julien X..., ont fait citer devant le tribunal de grande instance de BASSE TERRE sur le fondement des articles 1135 et 1147 du code civil la SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE D'ÉTANCHÉITÉ CARAÏBE (SNEC
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b2
13 mars 1973
13 mars 1973
QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DE VENTE ET D'ALIMENTATION NICOISE, DEVENUE LA SOCIETE DE VOYAGES ET D'ACTIVITES NOUVELLES (SVAN) ET LA SOCIETE NICOISE DE MAGASINS PRISUNIC (SNMP
Source officielleciv1
6079434f9ba5988459c41ecb
15 janvier 1976
15 janvier 1976
SOUVENIRS PHILATELIQUES REVETUS DU TIMBRE AINSI OBLITERE ; QU'A CETTE FIN LE COMITE A COMMANDE A LA SOCIETE EDITIONS CEF, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA SOCIETE NICOISE D'EDITION ET DE DIFFUSION (SNED
Source officiellePage 29 sur 81