aucune contestation à soulever, approuver purement et simplement ledit projet dans toutes ses parties et dans tous les résultats qu'il présente. » Ce projet de déclaration de succession a été annexé

" au sein des directions régionales Bretagne et Bourgogne ; 1) ALORS QUE seul le comité central d'entreprise est compétent pour examiner d'un projet ayant fait l'objet d'un cadrage national ; que la

de sa demande tendant à voir dire que le juge de la mise en état sollicitera communication de diverses pièces auprès du juge des tutelles du tribunal d'instance de Blois, - homologué purement et simplement

calculé les points litigieux nécessaires au partage ; qu'il en résulte que la demande de Mme V... n'est absolument pas fondée, et elle en sera déboutée ; qu'il y a donc lieu d'homologuer purement et simplement

transmission ; qu'en zone de montagne, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, et non simplement

Le terrain d'assiette du projet autorisé par la décision attaquée est situé en zone UB du PLU de la commune de Gometz-la-Ville.

sur l'environnement et notamment, s'agissant d'une opération en milieu urbain, des effets qui doivent résulter des travaux et des aménagements pour la commodité du voisinage ; qu'il indique simplement

Surtout, lors de son audition, il a simplement mentionné son projet matrimonial de manière générale, sans indiquer le nom de celle qui pourrait être son épouse, lorsqu'il a affirmé ne pas vouloir quitter

emploi actuel qu'à compter du 15 février 2023, à la faveur des récépissés délivrés à l'intéressé à l'occasion de l'instruction de sa demande de titre de séjour, et ne justifie pas, en se bornant à de simples

X... et la société Signes Design s'étaient simplement conformés au projet énoncé dès 2003 par le ministère de l' intérieur, lequel est antérieur aux visuels déposés par eux dans I 'enveloppe Soleau en

le 2 février 2023, alors qu'il s'agit d'un avis simple ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur de la maison de la Cadière, qui est distante de plus

Albert F... et Mme Denise A... et, par conséquent, d'avoir homologué purement et simplement le projet d'état liquidatif de la succession d'Albert F... tel que préparé par M.

[F] [R] ont assigné Mme [E] [R] ainsi que Mmes [U] et [S] [R] en vue, pour l'essentiel, de faire homologuer purement et simplement le projet d'état liquidatif établi par le notaire sous la réserve de frais

Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société Codec-Una, société anonyme coopérative à capital et personnel variables

poursuites portent atteinte à l'honneur de la partie civile et qu'il ne saurait être raisonnablement soutenu, ainsi que le fait la défense, que l'emploi du mot "gaubertiser" ne saurait être analysé comme le simple

et 4 comme indispensables à la réalisation de l'ouvrage conformément aux règles de l'art, alors que ces travaux résultaient de surdimensionnements imputables à la maîtrise d'oeuvre ou tendaient à la simple

nouveaux] du code civil, ensemble les articles 690 et 691 du code civil ; 2°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en décidant pour autant que le simple

Les acquéreurs ne démontrent pas avoir informé les époux A... de leur projet de chambres d'hôtes quand bien même eurent-ils eu ce projet.