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7 753 résultats pour « sida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9441

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Arrêt 4.12.1995 Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Accès à un tribunal pour obtenir une indemnisation complémentaire du préjudice subi par un hémophile infecté par le virus du sida

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

et AJ associés, commissaires au plan de la société SIDES, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 15 février 2019, qui, pour corruption d'agent public

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155162

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil départemental de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la Sica

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300422

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

type d'activité tel que cela ressort de la facture elle-même qui mentionne un poste « maçonnerie » au sein duquel sont répertoriés les travaux de « bandage des fissures actives au « sikafill de sika

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1003JUD000055210

Admin. suprême

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Dans sa Recommandation 1116 (1989) sur le sida et les droits de l’homme, elle s’est exprimée ainsi   : «   3.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2792

Admin. suprême

13 mars 2007

13 mars 2007

Il souffre à présent du sida et son espérance de vie a été estimée à deux ans.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

61639201c171f9a1fe14c4be

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

[J] [Y], vingt-sept ans, hémophile, blessé dans un accident de travail, le 4 avril 1985, puis transfusé et contaminé par le virus du SIDA...www.humanite.fr/1992-01-14-Articles-URBA - Pages similaires'.

Source officielle
CC

soc

6079b1739ba5988459c52245

Cassation

26 janvier 1995

26 janvier 1995

X... qu'il établisse avec certitude que sa contamination par le virus du Sida résultait des transfusions subies par lui à l'occasion de son hospitalisation consécutive à l'accident du travail, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10498

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

pièces - à savoir le courrier du 29 septembre 2011 adressé par SIBA à Rusticopiso (pièce 7), les lettres de relance de SIBA sollicitant des travaux de reprise, le procès verbal de constat du 12 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0706JUD004187498

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

Le 8 octobre 1997, l’hôpital de Zofingen adressa à l’Office fédéral des réfugiés un certificat médical qui signalait que la requérante était atteinte du syndrome de l’immunodéficience acquise (sida), la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300695

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

confirmatif attaqué D'AVOIR dit que la demande de la société Siba n'était que partiellement fondée, limité la condamnation de la société KFC France au profit de la société Siba à la somme de 9 119,63 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1f

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

G : 11-08-485 SICA LICETO C/ ELECTRICITE DE FRANCE X...

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

68e88b553ea43407b9fbabef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à établir leur imputabilité à la société SEA SIDE SPA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] n’a pas respecté les cahiers techniques de la marque SIKA en posant un revêtement KATYMPER de 3 mm au lieu des 8 mm préconisés par le fabriquant SIKA, causant la non-conformité de l’ouvrage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0716JUD007745713

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Dans sa Recommandation 1116(1989) sur le sida et les droits de l’homme, elle s’est exprimée ainsi   : «   3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:226

CJUE

24 mars 2022

24 mars 2022

kollegium – Yrkande om att avbryta utbetalning av direktstöd från unionens budget till vissa livsmedelsgrupper – Passivitetstalan – Påstådd underlåtenhet att vidta åtgärder från Europeiska kommissionens sida

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6760

Admin. suprême

21 mars 2000

21 mars 2000

Dans un article intitulé «   Un policier réclame un test de dépistage du SIDA pour Wabl   », un quotidien demandait que le requérant se soumît à un test de dépistage du SIDA, affirmant que le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002570309

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25703/09 Metin KOŞAN et Sidar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a770

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C/ Me Mireille SAINT MARTIN - Mandataire liquidateur de SARL SIDO, SIDO NEW, CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Comparante

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01101

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Peugeot ; Donne acte à la société SIAA du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

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