devait être établie conformément aux stipulations de l'acte du 30 octobre 1982 et par confirmation du jugement « dit que l'assiette de la servitude de passage bénéficiant aux époux X... sur la parcelle section

d'autre part, un décret impérial du 2 mai 1857 a prononcé la distraction de la section d'Arcachon de la commune de La Teste et l'a érigée en commune distincte ; que la limite territoriale séparant la

en formation de jugement, par les sous-sections réunies, par la section ou par l'assemblée du contentieux.

, l'expulsion immédiate de Mme A B tant de sa personne que de ses biens, ainsi que de tous occupants sans droit ni titre de son chef, du site de la salle des fêtes Louis Aragon, parcelle cadastrée section

Ces locaux, d'une surface supérieure à 2 500 m², sont situés au sein de la section DH de la commune et rattachés à la catégorie MAG5 du secteur 2.

Ces locaux, d'une surface supérieure à 2 500 m², sont situés au sein de la section AY de la commune et rattachés à la catégorie MAG5 du secteur 2.

Ces locaux situés au sein de la section AE de la commune, seraient, selon l'administration d'une surface inférieure à 2 500 m² et rattachés à la catégorie MAG4 du secteur 6 et selon ces sociétés d'une

Ces locaux, d'une surface supérieure à 2 500 m², sont situés au sein de la section DH de la commune et rattachés à la catégorie MAG5 du secteur 2.

l'article 682 du code civil, invoquées en cause d'appel, dit et jugé que le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée sous le numéro 82, section

DANS LES COMMUNES A CADASTRE RENOVE, AUCUNE MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE D'UN IMMEUBLE NE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE MUTATION SI L'ACTE OU LA DECISION JUDICIAIRE CONSTATANT CETTE MODIFICATION N'A

Michel A, occupant sans droit ni titre de la salle n°1 située au rez-de-chaussée, près du quai des paquebots, section AK n° 82, commune de Papeete ; 2°) d'ordonner cette expulsion ; 3°) de mettre à la

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes

B est propriétaire de la parcelle cadastrée section sur la commune de La Planée (Doubs), laquelle est dotée d'une carte communale.

SONT PROPRIETAIRES DE DEUX PRES VOISINS SITUES SUR LA COMMUNE DE CRENNES-SUR-FRAUBEE (MAYENNE) ; QUE CES PARCELLES CONTIGUES SONT CADASTREES A LA SECTION D DE CETTE COMMUNE, SOUS LES NUMEROS 247 POUR

décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle AN 350 de la commune

décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle AT 389 de la commune

décision du 31 octobre 2023, publiée le 13 décembre 2023, de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels des Pyrénées-Orientales en tant qu’elle concerne la parcelle AN 352 de la commune

les époux Z..., d'autre part, - dit que les époux Z... devront libérer les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre sur la propriété formée de la réunion des lots n° 216, 218, 219, 220 et 221 de la section