Définition des épreuves EP1/ UP1-analyse d'une situation professionnelle de transport Coefficient 4 Objectif de l'épreuve Cette épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences et les savoirs technologiques associés à l'étude d'une opération de transport

Article ANNEXE I a

—

minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe, interprète et assiste sans assumer personnellement la responsabilité des activités menées en équipe. 2 Connaissances et savoir-faire partiels : le titulaire du diplôme participe sous contrôle ponctuel

Article 16

—

Toutefois, ce coefficient de réduction n'est pas applicable : 1° Aux personnes admises à faire liquider leur pension de vieillesse avant l'âge légal fixé à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, à savoir : a) Les agents et anciens agents

Article 1

—

Cette épreuve est destinée à apprécier la capacité des candidats à la compréhension d'un problème et leur aptitude à proposer des solutions démontrant leur savoir-faire professionnel. B.

Article 2

—

application du code de la justice pénale des mineurs, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs à savoir

Article Annexe II

—

-Environnement de l'entreprise : -savoir quelles sont les juridictions compétentes ; -composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ; -statut et rôle des organisations professionnelles.

Article 4

—

ressources utilisées, le rôle d'une commission médicale d'établissement, d'une agence régionale de santé et de la haute autorité de santé ; - l'organisation et la réglementation de l'exercice professionnel. 2° maîtrise l'ensemble des compétences et savoir-faire

Article L4122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70

Code de la défense

-Le ministre de la défense peut s'opposer à l'exercice de l'activité envisagée par le militaire lorsqu'il estime, d'une part, que cet exercice comporte le risque d'une divulgation par l'intéressé de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite

Article 3

—

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

Compétences en explorations fonctionnelles rénales : -Savoir poser l'indication des différents tests des fonctions rénales. Savoir prescrire, superviser la réalisation et interpréter les différents tests des fonctions rénales. 3.4.

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application des I et II de l'article 302 D bis du code général des impôts, le fournisseur d'alcools et de boissons alcooliques, ci-après dénommé " fournisseur ", à savoir la personne qui fabrique, importe, réalise des acquisitions intracommunautaires

Article Annexe V

—

Évaluation L'épreuve porte sur les savoirs associés S9.1.

Article Annexe I

—

Partie intégrante des métiers d'art, d'excellence et de savoir-faire, conjuguant tradition, innovation et créativité, le secteur de la bijouterie-joaillerie doit former ceux qui, demain, le perpétueront. 3.

Article Annexe IV

—

Les deux situations ne peuvent porter sur les mêmes parties des savoirs complémentaires S4.1 à S4.4. Elles doivent se construire selon un principe de complémentarité et l'ensemble doit être conforme au contenu défini pour l'épreuve ponctuelle.

Article Annexe IIc

—

Il est rappelé que l'évaluation se fait sur la compétence dans toutes ses dimensions (savoir, savoir-faire, attitude) et en aucun cas sur les seuls savoirs associés. 2.

Article Annexe IIc

—

Il est rappelé que l'évaluation se fait sur la compétence dans toutes ses dimensions (savoir, savoir-faire, attitude) et en aucun cas sur les seuls savoirs associés. 2.

Article Annexe Ib (suite)

—

La définition des niveaux de maîtrise des savoirs est un élément déterminant pour l'évaluation et, en amont du diplôme, pour la construction de la formation.

LEGIARTI000051382778

—

La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution. - de permettre la mise en correspondance

Article 21.181A

—

certificat de navigabilité pour l'un ou l'autre des motifs suivants : 1° Les conditions sur la base desquelles il a été délivré ne sont pas respectées ; 2° L'aéronef ne répond plus aux conditions réglementaires relatives au maintien de l'aptitude au vol, à savoir

Page 29 · 988 résultats

← Précédent Suivant →