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141 916 résultats pour « rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137226acd580146773fcc17

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

X..., engagé en 1991 par la société actuellement dénommée Larousse diffusion Méditerranée, a pris acte en septembre 1987 de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que

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CC

soc

613722a1cd580146773ff5c2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

à la charge de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture soit dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de

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CC

soc

613722afcd580146774001f6

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

informé qu'il se considérait comme licencié; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer des indemnités spéciales et conventionnelles de rupture

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CC

soc

6137238fcd5801467740b62e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6fd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372390cd5801467740b701

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372391cd5801467740b7da

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

61372391cd5801467740b7dd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372392cd5801467740b897

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372392cd5801467740b899

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372392cd5801467740b8a1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

61372393cd5801467740b978

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372394cd5801467740ba4e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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CC

soc

61372395cd5801467740bb24

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

61372395cd5801467740bb26

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

613723bbcd5801467740d76c

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

du contrat ; que soutenant ne pas avoir consenti à la rupture de son contrat de manière libre et éclairée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages-intérêts au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00585

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

, pour dire que la prise d'acte de la rupture par M.

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soc

6137238acd5801467740b1ee

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

6137238bcd5801467740b2c4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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soc

6137237ccd5801467740a64c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole de résiliation conventionnelle conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

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