votée par l'assemblée générale excédait l'objet social ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, l'ASL des propriétaires riverains

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DU GIFFRE, PUIS LES NOMMES JACQUARD, DA ME MICHEL, RUBIN, CONSTANT

" ; qu'aux termes de l'article L. 233-57 du même code : "Dans les villes où, conformément aux usages locaux, le pavage de tout ou partie des rues est à la charge des propriétaires riverains, l'obligation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juin 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif de riverains " résidents zone de Berret " est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2019 par

Vu la procédure suivante : L'association Lurzaindia et l'association Riverains de Domintxenea ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2019 par lequel

Vu la procédure suivante : L'association des riverains d'Herboure et M.

[E] riveraines des CR [Cadastre 2] et/ou [Cadastre 3], elle ne prétend pas en revanche avoir acquis les terres de M. [X] [R], autre propriétaire riverain.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juillet 2023, l'association Les riverains de la Plaine, représentée par Me Chevallier, demande

d'un chemin d'exploitation, peut néanmoins prétendre à son bénéfice dès lors qu'elle dispose d'une servitude de passage sur un fonds riverain du chemin ; qu'en l'espèce, les époux L... faisaient valoir

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Z..., de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET USAGERS DU VAL-DE-LOIRE, de Mme Y... et de M.

En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ».

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

D E C I D E : Article 1er : Les conclusions d’annulation de la requête de l’association des riverains du clos de Lapanty sont rejetées.

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association CONFEDERATION DES RIVERAINS DU RHONE ET DE SES AFFLUENTS, Maison des associations,

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'association de défense et de recours des riverains de l'axe RCEA est rejetée.