Codes de loi français

Article 1

(92) Châtenay-Malabry 1 Sous-total direction 1 Responsable de la sécurité du site Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry 1 Sous-total responsable de la sécurité du site 1 Responsable de l'internat Hauts-de-Seine (92) Châtenay-Malabry

Article 1

d'hydrocarbures liquides, à partir, d'une part, de la zone de Lavéra et, d'autre part, du terminal maritime de Fos-sur-Mer en vue de desservir des installations pétrolières situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, de l'Isère, du Doubs, du Bas-Rhin

Article 5

Les eaux du domaine public comprises dans la circonscription du port autonome sont, au point de vue de la police de la pêche, régies par les mêmes règles et placées sous la surveillance des mêmes services que les eaux des voies navigables (Rhin ou canaux

LEGIARTI000032829730

celle-ci Finess juridique 670780543 Finess géographique 670000272 Etablissement CH INTERCOMMUNAL DE LA LAUTER Code comptable 067120 Ville du comptable WISSEMBOURG Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin

LEGIARTI000035832952

897 132 765 299 44 255 66 Pyrénées-Orientales 480 0 480 160 0 160 67 Bas-Rhin 1290 645 645 430 215 215 68 Haut-Rhin 1140 570 570 380 190 190 69 Rhône 1215 0 1215 405 0 405 70 Haute-Saône 1260 450 810 420 150 270 71 Saône-et-Loire 4650 3825

Article Annexe I

Haute-Savoie Cranves-Sales 74 Haute-Savoie Cruseilles 74 Haute-Savoie Dingy-en-Vuache 74 Haute-Savoie Doussard 74 Haute-Savoie Douvaine 74 Haute-Savoie Duingt 74 Haute-Savoie Entrevernes 74 Haute-Savoie

Article R125-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Le président peut inviter toute personne à assister à une séance du Haut Comité et à y intervenir. Tout membre du Haut Comité peut proposer au président l'invitation d'une personne à une séance du Haut Comité.

Article 8

convention visée à l'article premier de la présente loi, d'abord par la ville de Strasbourg, puis par le port autonome à partir du moment où il aura été constitué, déduction faite des fonds de concours versés directement au Trésor par le département du Bas-Rhin

Article 211-3.04

Hauteur de houle significative La hauteur de houle significative (hs) est utilisée pour déterminer la hauteur de l'eau sur le pont roulier, conformément à la prescription spécifique de stabilité définie à l'annexe 211-3.A.1.

LEGIARTI000030904822

. - Direction territoriale de Strasbourg CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT C exploitation UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)

Article Annexe VII

ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article 10

Le secrétaire général de la Haute autorité est nommé par décret, sur proposition du président de la Haute autorité. Il est pourvu aux autres emplois par le Premier ministre sur proposition du président de la Haute autorité.

Article 2

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements du groupe II, prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 précité, est la suivante : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes

Article Annexe

(65) Tarbes. 65440 Pyrénées-Orientales (66) Canet-en-Roussillon. 66037 Bas-Rhin (67) Haguenau. 67180 Ostwald. 67365 Strasbourg*. 67482 Haut-Rhin (68) Cernay. 68063 Kingersheim. 68166 Riedisheim. 68271

LEGIARTI000042970238

LOURDES 1 67-BAS-RHIN SELESTAT 1 68-HAUT-RHIN SAINT-LOUIS 1 WITTENHEIM 1 69-RHONE GIVORS-Echelon spécial 1 71-SAONE-ET-LOIRE LE CREUSOT 1 73-SAVOIE ALBERTVILLE 1 76-SEINE-MARITIME FECAMP 1 BOLBEC-LILLEBONNE 1 77-SEINE-ET-MARNE MONTEREAU-Echelon

Article 1

en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "Parc naturel régional des Ballons des Vosges", la totalité des territoires des communes de : Dans le département du Haut-Rhin

LEGIARTI000029479043

Programme CTE transfrontalier Manche Préfet de région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime Régions frontalières concernées : Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie, Bretagne, Nord - Pas-de-Calais.

LEGIARTI000027116568

MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture des centres de services partagés Chorus de la préfecture du département du Haut-Rhin

Article Annexe 5

: - la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente ; - si la borne ou le poteau a une hauteur de 0,50 m, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 0,28 mètre ; - la hauteur du poteau est de 1,10 mètre