ses constatations les conséquences légales qui en découlaient au regard de l'article 1135 du Code civil en imposant à la société Zeelandia d'appeler son attention sur les risques de carbonisation des résidus

et/ou restauration rapide dont le code Nomenclature d'Activité Française (NAF=553A ou 553B restauration ou restauration rapide) est identique (Pièce n° 24)" ; que "selon cette attestation, les coefficients

[N] [Q] ne doit aucune indemnité d'occupation pour le chalet, le bien ne se situant pas sur la parcelle indivise et ne doit pas faire retour à la succession de la somme de 35 691,12 euros", "dire que

Stabus en qualité d'ouvrier mécanicien par contrat comportant les stipulations suivantes : "Conditions générales" : votre recrutement est soumis aux conditions de la convention collective nationale des réseaux

conclusions à cette date jusqu'à 24 heures, cette ordonnance ne comportant pas elle-même d'indication horaire, même si sa communication a pu intervenir plus tôt le même jour par l'intermédiaire du réseau

électrique, un réseau d'eau potable et, dans la mesure où les règles relatives à l'urbanisme et à la santé publique l'exigent pour construire sur ces terrains, un réseau d'assainissement, à condition

formé par la société Etudes et travaux (SET), dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Réseau

précité ; 5 / que, d'autre part, selon l'article 1382 du Code civil, ne commet aucune faute l'architecte attestant de l'achèvement des travaux en l'absence même de raccordement de l'immeuble au réseau

"), puis lors de la reprise de l'interrogatoire à 13 heures 30, Mimoun X... était resté libre de ses mouvements et s'il s'était à nouveau présenté de son plein gré pour la nouvelle audition à 13 heures

X... devait restituer tous les fruits perçus par lui sur ces biens depuis le jour où il en avait eu la jouissance, dit enfin que M.

Commerce de Marseille, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 1er avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections au comité d'entreprise de la Restauration

les sommes garanties et les facultés contributives des garants ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, sollicitée par les époux X..., n'ayant ni compétence ni expérience dans le domaine de la restauration

était affectée Mme [M], une convention de formation professionnelle d'un stagiaire-type conclue par l'intermédiaire de Mme [B], un document type sur les modalités d'hébergement et de restauration

X... a été engagé le 29 novembre 1982 par la Maison de retraite Saint-Vincent en qualité de cuisinier ; que la Maison de retraite a confié, à compter du 19 avril 1988, le service de restauration à la société

privé du 28 décembre 1982; que le bail ayant été cédé à une société exploitant un commerce de bar-restaurant, une assemblée générale des copropriétaires du 8 février 1989 a interdit l'activité de restauration

Depuis le 24 juillet 2024, la société CASINO RESTAURATION a cessé toute activité au sein des locaux.

le gage ; qu'en l'espèce, il est établi par les pièces versées aux débats que, par exploit d'huissier en date du 5 février 1992, Jacqueline Y... a été sommée d'acquitter les mensualités échues et restées

X... à leur restituer la somme de 12 500 euros au titre de la restitution de l'acompte versé ; AUX MOTIFS QUE suivant le devis établi par M. X... et accepté par M.