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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge de l'Exécution
670826ba89f19e8c50f9ee16
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bien que régulièrement assignée, Madame [P] [Z] n’a pas comparu et ne s’est pas fait representer.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6528df84aaebb88318fda636
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 27 juillet 2018, il a communiqué à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre et Loire une déclaration de maladie professionnelle indiquant notamment 'surdité réactionnelle au bruit'.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2202223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a rejeté sa demande tendant à la remise d'un indu d'allocation de logement familiale (ALF) référencé IM4 002 d'un montant de 162 euros ;
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2105740_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(RSA) " activité " référencé IM3 003 d'un montant 1 385,82 euros pour la période d'avril 2020 à juillet 2021 et d'autre part, lui a accordé une remise partielle de sa dette résultant d'un indu de revenu
Source officielleJuge social
DTA_2200774_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A conteste le bien-fondé de cet indu au motif qu'une évaluation forfaitaire de ses ressources lui a été appliquée par erreur générant l'indu en litige. 2.
Source officielleAide sociale
DTA_2302467_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le département du Var a confirmé, d'une part, un indu de revenu de solidarité active référencé
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 22 décembre 2023, Madame [R] [N] a contesté cette notification d’indu devant la Commission de Recours Amiable ([9]) de la [8].
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002153_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juin 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de prime d'activité, référencé IM1 003, d'un montant de 578,90 euros ;
Source officielleChambre Sécurité sociale
62c91a77f3eafe9fcf075e8e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[D], à l'occasion d'un contrôle de pièce, a subi une entaille profonde de l'index gauche le 9 novembre 2017.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427130
5 avril 2006
5 avril 2006
confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré la prévenue coupable d'escroquerie ; "aux motifs que "la SAS Siemens Automotive a constaté que, de mai 1997 à octobre 1998, Michel Z... a bénéficié de primes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03618
31 janvier 2018
31 janvier 2018
avec dépôt de déclaration mensuelle ; que Mme Z... du 1er octobre 2006 au 31 décembre 2008 a souscrit des déclarations de TVA en déduisant de manière indue la TVA facturée par l'association Bleu en Sport
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01291_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu de revenu de solidarité active d’un montant de 9 956,20 euros, constitué sur la période du 1er
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b399
6 mars 2008
6 mars 2008
MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleREFERES
68f93d27de0ebe408dab2490
11 août 2025
11 août 2025
La paiement du loyer a repris. Un plan d'apurement a été mis en place à raison de 30€ par mois selon avenant du 9 avril 2025.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204595_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... épouse D..., d’un indu d’un montant global de 4 035,16 euros constitué d’un indu de prime d’activité d’un montant de 681,17 euros pour la période de mai 2020 à juillet 2021, portant la référence IM3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01788
13 octobre 2016
13 octobre 2016
En l'espèce il n'est ni démontré ni même allégué que Mme A... bénéficie du statut de détachée puisque, puisqu'elle a été embauchée directement en Inde pour y travailler de manière exclusive.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2206316_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a rejeté sa demande de remise de dette concernant un indu de prestations familiales référencé IN Y002 d'un montant de 52,83 euros
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200591_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 9 janvier 2020, une mise en demeure a été adressée à l'intéressée qui a contesté le bien-fondé de l'indu.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401151_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une décision du 27 décembre 2023, la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté son recours dirigé contre les indus de prestations familiales, l’indu de prime d’activité, l’indu d’allocation
Source officiellePage 29 sur 1148