Par lettre recommandée du 14 mai 2025 reçue au greffe le 16 mai 2025, Mme [C] [Y] a formé un recours contre cette décision.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 mars 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire

H..., condamné par un arrêt d'une cour d'appel du 27 février 2014 à une peine privative de liberté sans sursis et à une peine complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant

Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à la somme de 477 925,94 francs le préjudice total de Germaine Lascoux soumis à recours

, peu important que son rapport ne laisse pas apparaître s'il les a utilisées ou non ; qu'en rejetant la demande de nullité de l'expertise, fondée sur le défaut – reconnu – de communication de certaines

[G] [R] du chef de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

ce d'autant plus que des animaux morts n'avaient pas été pris en considération ; qu'il apparaît que la société Socaviac a agi avec légèreté et précipitation sans procéder à des vérifications complémentaires

; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE PAR LE DECRET DU 16 JANVIER 1981 : "LORSQUE LA REQUETE OU LE RECOURS

[E] la nature des actes en cours justifiant le recours à la comparution à délai différé, motif impropre à suppléer l'absence d'indication de ces actes dans les réquisitions à fin de placement en détention

X...; que l'article 21 du marché stipulait que, outre les assurances obligatoires, l'ensemble des travaux fera l'objet d'une police dite complémentaire de groupe, établie sur les bases fournies par

à la cassation ; La société CDF chimie AZF, devenue la société Soferti, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société), ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation

Par requête reçue au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS le 25 août 2020, M. [P] a formé un recours contentieux à l’encontre d’une décision de rejet de la CRA (RG n° 20/2207).

Ircantec et de la demande de retraite Arrco et Agirc de Mme [J] et sollicité l'envoi de documents complémentaires.

Elle reproche à la caisse de ne pas justifier de diligences complémentaires pour obtenir ces questionnaires et considère que cette inertie aurait dû conduire à la réalisation d'une enquête complémentaire

AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :

obligatoire géré par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC). 2.

[H] [N], notifiée à l’intéressé le 22 mai 2026 à 8h05 ; Vu le recours de M.