. : Sur la régularité des jugements du 2 décembre 1985 : Considérant qu'en s'appropriant l'une des deux méthodes hypothétiques de reconstitution des recettes proposées par l'expert désigné par les jugements

requalification de la relation de travail initiale en contrat à durée indéterminée, avec la qualité de journaliste, ainsi que le paiement de rappels de salaire et d'indemnités conformes à cette reconstitution

En outre, alors que les projections contenues dans le document destiné à cette réunion du CSE ("plan industriel 2020 : reconstitution des stocks de sécurité sur les produits critiques") font état d'une

la solidité de l'ouvrage, sont dues principalement à l'inadaptation du mode de fondations du bâtiment par rapport à l'assise du terrain et ont pour causes aggravantes la mauvaise qualité de la reconstitution

la solidité de l'ouvrage, sont dues principalement à l'inadaptation du mode de fondations du bâtiment par rapport à l'assise du terrain et ont pour causes aggravantes la mauvaise qualité de la reconstitution

B..., ressortissant tunisien né le 28 juin 1992 à Sousse (Tunisie), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport tunisien revêtu d’un visa de type D.

D, ressortissant algérien né le 21 juin 1980, est entré en France le 12 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Mme B épouse E, ressortissante algérienne née le 7 novembre 1991, est entrée en France le 12 septembre 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

abandon de poste ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de la réintégrer dans son grade et sa situation administration de façon rétroactive à compter du 20 juillet 2021 et de procéder à la reconstitution

tableaux d'avancement pour le grade d'officier principal du corps technique et administratif de l'armement au titre des années 1995 à 2001 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la reconstitution

L'article L. 434-2 du même code précise : " L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an prévus par

Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Il ressort de la lecture combinée de ces documents que le SLSPD a succédé aux trois contrats locaux de sécurité de Vannes qui ont couvert la période 1998-2019 mais que le contrat de sécurité intégré n'est

Il ressort de la lecture combinée de ces documents que le SLSPD a succédé aux trois contrats locaux de sécurité de Vannes qui ont couvert la période 1998-2019 mais que le contrat de sécurité intégré n'est

F C, ressortissant algérien né le 15 décembre 1986 à Aïn-Taya, entré en France le 8 septembre 2010 sous couvert d'un visa de long séjour a fait l'objet, le 30 novembre 2018, d'un refus de titre de séjour

France dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 et R. 411-2 contracte mariage avec une personne de nationalité étrangère régulièrement autorisée à séjourner sur le territoire national sous couvert

Mme D C, ressortissante comorienne, née le 31 décembre 1974, est entrée en France le 16 septembre 2011 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa valide du 5 septembre 2011 au 20 octobre 2011.

avertissements répétés n'avaient jamais été suivis d'effet, ce qui fondait la société Brette à croire au maintien de la tolérance de la banque, qui lui adressait systématiquement ces lettres de "couverture

[X] la somme de 8 344 944 euros au titre des pertes de gains professionnels, subsidiairement, après reconstitution du revenu de référence excluant les cotisations facultatives et par application de

Contrairement à ce que soutient la société, cette proposition de rectification précise que la reconstitution du résultat imposable à l’impôt sur les sociétés résulte de la différence entre les produits