contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 21 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 novembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Abderrhamane Z... des chefs d'abus de confiance, escroquerie

procureur de la République a ordonné, le 10 mai 1994, une enquête préliminaire, puis requis l'ouverture d'une information contre personne non dénommée, des chefs de banqueroute, abus de biens sociaux et recel

X... se serait rendu coupable de concurrence déloyale, bien que l'ordonnance sur requête ait été fondée sur des faits révélateur d'abus de confiance, de complicité d'escroquerie, d'abus de biens sociaux

[G] [X] a été poursuivi des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire, escroquerie, abus de biens sociaux et recel. 3.

tribunal de grande instance de Paris, destinataire d'une copie de la procédure suivie à Evry, a, le 18 novembre 1996, ouvert une information contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, escroquerie

obtenir un titre de séjour, emploi d'étranger démuni de titre de travail et banqueroute commis le 27 juillet 2012, ainsi que pour des faits de contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou retrait, recel

Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'escroqueries en bande organisée, tentative, complicité et recel de ce délit, le juge d'instruction a délivré un mandat d'arrêt contre M

Le tribunal correctionnel a relaxé Mme [W] du chef d'escroquerie et l'a déclarée coupable pour le surplus de la prévention, ainsi que M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1988, qui, pour recel, falsification de documents administratifs, complicité de falsification de chèques

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour faux en écriture de commerce et usage, complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 8 mois

[W], condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende pour des faits d'escroquerie et de recel de banqueroute commis entre 2005 et 2006, a sollicité son inscription au barreau

Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 décembre 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu

, vol et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 55 ancien du Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, faux et usage, falsification de document administratif

tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel

, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121

, tentative d'escroquerie et recel, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel