B, qui avait été affecté en Fédéral 2 à sa demande, la rétrogradation de M.

D'abord, il ne résulte d'aucune pièce que Mme [C] ait été rétrogradée ni qu'elle ait eu à subir une baisse de rémunération et/ou de coefficient.

Il soutient que : - les faits qui lui sont reprochés ont été décontextualisés ou ne correspondent pas à la réalité ; - la sanction de rétrogradation est disproportionnée.

Le 15 février 2010, il lui a été notifié une rétrogradation disciplinaire au niveau 3, coefficient 210, au salaire horaire brut de 11 ¿.

cette rétrogradation, avec en outre une modification de sa rémunération ; - le 17 septembre 2021, M.

Réunion avec changement de poste et rétrogradation ; objet dont le contact a blessé la victime : pression morale et verbale'.

MAIRE DE VERSAILLES DU 29 JUIN 1975 LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'ARTICLE 489 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, B CONTRE UN ARRETE DU MAIRE DE VERSAILLES DU 22 OCTOBRE 1973 PRONONCANT SA RETROGRADATION

QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DEPUIS LE 9 SEPTEMBRE 1935, ET QU' ELLE A CONGEDIEE LE 15 OCTOBRE 1968, AUX MOTIFS QU' UNE MESURE DE RETROGRADATION PRISE A L' ENCONTRE D' UNE EMPLOYEE, EST UNE SANCTION QUI

ET SURVENUE LE 31 DECEMBRE 1972 AU MOTIF QU'ELLE AVAIT VOULU APPORTER AUDIT CONTRAT UNE MODIFICATION IMPORTANTE, ASSIMILABLE A UNE RETROGRADATION, QUE L'INTERESSEE AVAIT REFUSEE, ALORS QUE LE CHANGEMENT

X... estimait que la sanction contre lui prononcée était une rétrogradation et entrainait la rupture du contrat de travail, il pouvait ne pas accepter l'emploi, qu'en ne répondant pas à ce moyen, la Cour

matière de référé, que Mme X... a été engagée le 1er février 1995 par l'Union des associations familiales de la Gironde (l'UDAF), en qualité de technicienne informatique ; que soutenant avoir été rétrogradée

1985) d'avoir débouté Mlle X..., employée tireuse au service de la société APIC depuis 1972, promue chef de service en 1977, licenciée le 27 décembre 1979 à la suite de son refus d'accepter la rétrogradation

professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation de cette mesure, de réintégration dans son ancien emploi et de paiement de rappels des salaires impayés du fait de la rétrogradation

aux salariés des modifications d'éléments non essentiels au contrat de travail ; que la mutation de la salariée entrait dans ce cadre ; alors, enfin, que si la mutation était analysée comme une rétrogradation

de direction par la maison de retraite Saint-Vincent, à Courthézon ; qu'elle a été nommée directrice adjointe en 1981, puis directrice le 1er novembre 1984 ; que le 16 avril 1985, elle a été rétrogradée

X..., salarié de la société Sermic en qualité de responsable du service après-vente d'une agence, a fait l'objet, le 16 janvier 1996, d'une sanction de rétrogradation dans les fonctions de responsable

2022 par lequel le maire de la commune de Menton (06500) a d'une part procédé au retrait de l'arrêté n°4088/2022 du 12 août 2022 portant révocation et d'autre part lui a infligé la sanction de rétrogradation

En l’occurrence, la dissection est rétrograde depuis l’axe ilio-fémoral droit remontant jusqu’au pied de la sous-clavière gauche, contrairement aux dissections d’origine médicale qui sont le plus souvent