présenter en lui-même un caractère direct et certain chaque fois qu'est constatée la disparition, par l'effet du délit, de la probabilité d'un événement favorable, encore que, par définition, la réalisation

procédure d'expertise prévue au contrat, alors « que les seules clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

procédure d'expertise prévue au contrat, alors « que les seules clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

procédure d'expertise prévue au contrat, alors « que les seules clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 décembre 2021), suivant devis accepté du 30 novembre 2009, M. et Mme [L] ont confié à la société Pava paysage (la société Pava) la réalisation de travaux d'aménagement

d'une dépense de 1 200 000 francs (...) ; l'absence de justification quant à l'affectation effective des sommes remises par Véronique Y... à Jean-Louis X... pour être exclusivement investies dans la réalisation

de l'accident, plusieurs fautes pouvant concourir à la réalisation d'un dommage ; qu'il résulte de la procédure que Claude A..., chef de chantier, a laissé la victime travailler seule alors même qu'il

impact, sans préciser le fondement légal de sa décision, la cour d'appel a violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en jugeant que l'exécution de travaux sans réalisation

13, 42 et 43 de la loi du 9 juillet 1991 ; qu'en estimant que la saisie portant sur la créance du prix de vente pratiquée par la Société générale le 10 février 1994 ne peut avoir d'effet que si la réalisation

de son objet statutaire, à savoir la réalisation d'un centre de congrès à Carcassonne, et d'autre part, que M.

de son objet statutaire, à savoir la réalisation d'un centre de congrès à Carcassonne, et d'autre part, que M.

Je maintiens que l'acte de convention est un faux" ; qu'en décidant que les déclarations de Mme Z... établissaient qu'elle avait elle-même demandé de reporter au 15 juin 1992 la date de réalisation de

facture contestée émanait du beau-frère du salarié qui l'avait annulée ce qui établissait la réalité et la gravité de la faute reprochée à celui-ci consistant à recourir à un sous-traitant pour la réalisation

fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen, qu'en statuant comme elle l'a fait alors qu'elle a constaté que la même activité de réalisation

Koch, locataire, des biens d'équipements précisément définis ; que le procès-verbal de livraison et de conformité qui faisait mention de la réalisation du film sonorisé, a été signé, sans aucune réserve

., au motif qu'il n'était pas le sous-traitant de la société Détente cheminée, alors que le contrat de sous-traitance n'exclut pas toute possibilité de contrôle par l'entrepreneur principal de la réalisation

d'un immeuble aux époux X... sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs, l'acte stipulant que la promesse était consentie pour une durée de deux ans à compter de la réalisation