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874 résultats pour « puissance paternelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0701DEC001915391

Admin. suprême

1 juillet 1992

1 juillet 1992

  He lives in the same village as his paternal       grandfather, two paternal uncles and their families and the       family of a deceased paternal

Source officielle

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TA

11ème chambre

DTA_2306759_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210730_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B, notamment qu'il a déclaré être célibataire, avoir un oncle paternel et un cousin en France et ne pas avoir de problème de santé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210564_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101511

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... recevait des instructions, qu'il puisait son inspiration dans le fonds d'archives de la maison Van Cleef & Arpels, qu'il faisait valider sa production par ses supérieurs hiérarchiques et pouvait être

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74c2cdc6046d4774c8b9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

les contrats principaux, dont elle ne peut plus demander l'annulation **** Le bon de commande contient les mentions suivantes : pose de 12 micro-onduleurs marque enphase : 10 600 euros 1 passerelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005276399

Admin. suprême

24 janvier 2002

24 janvier 2002

  ; tous les enfants auraient fait l'objet d'abus réitérés de la part de nombreux adultes (parmi lesquels les parents de [M.M.], le grand-père paternel et certains de ses oncles), et auraient été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202128_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Il est également indiqué que " Une passerelle sera mise en place pour permettre le passage de la parcelle 1248 et atteindre le terreplein ostréicole en contre-bas ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00890_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le 25 juin 2014, la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur a attribué au groupement Auglans/Cabanel/Ferrini un marché de travaux ayant pour objet la modification de deux passerelles de

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cad9

Cassation

4 mars 1991

4 mars 1991

nullité de ces interrogatoires sous prétexte que les frères du demandeur avaient intérêt à mettre ce dernier en cause, qu'en effet en présence de deux témoignages parfaitement concordants imputant la paternité

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978211af6ba0065f3e23

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

à domicile, la fourniture et l'installation complète d'une centrale solaire aérovoltaïque (de type AIR'SYSTEM) aux fins d'auto-consommation/injection directe (comprenant dix modules solaires d'une puissance

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63d4cd4392a57405de331917

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

judiciaire et sur justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder à leur paiement, - statuer ce que de droit en ce qui concerne les dépens sans qu'ils puissent

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208143_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La brochure commune est réalisée de telle manière que les Etats membres puissent y ajouter des informations spécifiques aux Etats membres.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8eddadc5b777c90992e06

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il n'est pas exact que la fausseté des faits dénoncés puissent résulter nécessairement d'une décision de non-lieu. L'autorité judiciaire n'a pas déclaré les faits rapportés comme faux. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506528_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Si l’intérêt supérieur des enfants implique, de manière générale, que ceux-ci puissent côtoyer leurs parents et recevoir leur éducation, cet intérêt peut être mis en balance avec la nécessité de la prévention

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00150_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les trois dernières passations du 6 mai 2022, du 20 mai 2022 et du 3 juin 2022 n’ont pas permis que des rencontres entre vous et votre enfant puissent se réaliser.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1908064_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contestée

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319386_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le droit pour les réfugiés et titulaires de la protection subsidiaire de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de dix-neuf ans implique que ceux-ci puissent solliciter et

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461581.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

sur les " prestations, salaires ou traitements ", précise les conditions dans lesquelles les agents statutaires soumis au statut et mis dans l'incapacité de travailler en cas de maladie, maternité, paternité

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001458889

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

   Le 14 novembre 1973 la requérante assigna ses sept frères et soeurs à comparaître devant le tribunal d'Avellino afin d'obtenir le partage de l'héritage paternel.

Source officielle