Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200812
9 septembre 2021
9 septembre 2021
, [des] classeurs et factures achats / transporteur / fournisseurs, classeurs et tarifs ventes / clients / prospects, ainsi que de toutes pièces de comptabilité, relatives aux clients et prospects de la
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5913a
6 mars 1978
6 mars 1978
UN ELEMENT CONSTITUTIF DE CONCURRENCE DELOYALE QU'AUTANT QU'IL COMPORTE UNE DENONCIATION PRECISE A L'ENCONTRE D'UNE ENTREPRISE DETERMINEE ET NE PEUT RESULTER DE L'INTERPRETATION A CONTRARIO D'UN PROSPECTUS
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6bb3
13 octobre 1992
13 octobre 1992
d'une part, que la marque Visas n° 1 234 730 était essentiellement une marque de service des classes 35 et 41 de la classification internationale, plus spécialement pour "publicité, distribution de prospectus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310181
16 mars 2023
16 mars 2023
ordonné de procéder à l'enlèvement des constructions édifiées en contiguïté avec la parcelle cadastrée section M [Cadastre 2] sise à [Localité 7] et dans la limite du périmètre formé par la zone de prospect
Source officielle7ème chambre
DTA_2207161_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dans ce cas, le retrait devra respecter une règle de prospect avec L = H en cas de baies principales, et L = 1/2 H en cas de baies secondaires.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02535
15 décembre 2009
15 décembre 2009
L. 321-1 du code du travail ; 2°/ qu'en affirmant que la société SDSP ne produit aucune pièce justifiant que celle-ci ne serait pas l'auteur d'une annonce pour le recrutement d'une formatrice prospectrice
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-205768
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Section 2 of Chapter 524 of the Laws of Malta at the relevant time provided a requisite that the applicant had to be a prospective parent.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100415
9 avril 2014
9 avril 2014
le cabinet Francis X... avait été chargé d'informer la société Frey sur les conditions lui permettant de bénéficier du régime fiscal des « SIIC » ; qu'il résultait encore de l'arrêt attaqué que le prospectus
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c5008d
7 mai 1981
7 mai 1981
AFFIRMER QUE LA SOCIETE AVAIT DU SUSPENDRE SES ACTIVITES, SANS REPONDRE A SES CONCLUSIONS D'APPEL QUI FAISAIENT VALOIR QU'AU COURS DE LA PERIODE ELECTORALE ELLE AVAIT PROPOSE A SES REPRESENTANTS DE PROSPECTER
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e88
13 février 1991
13 février 1991
X..., en cas de cessation de fonctions, de prospecter soit directement, soit indirectement, la clientèle de certaines sociétés qui étaient désignées ; que cette clause de non-concurrence prévoyait qu'au
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecda6
19 mai 1987
19 mai 1987
des pavillons individuels moyennant une commission de 1,50 % sur le total des ventes réalisées ; qu'il était spécifié que, dans la zone concédée, une partie du département du Lot ne pourrait être prospectée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01843
23 septembre 2009
23 septembre 2009
Maximo du désistement de sa demande en paiement de frais irrépétibles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 juillet 2007), que Mme X..., engagée le 21 septembre 1998 en qualité de représentant prospecteur
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
29 juin 2006
PROSPECTIM venant aux droits de la SA LOGIFLANDRE (anciennement dénommée LOGINOR), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 479 Avenue François 1er - 62152 HARDELOT PLAGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00457
14 mai 2013
14 mai 2013
Viessmann s'était engagée à transmettre à la société Mano pour facturation toutes les commandes reçues directement de clients et avait confié à la société Mano la réalisation et la distribution des prospectus
Source officielle8ème chambre
DTA_2200250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
cadre d'une association et qui ne portait pas atteinte au bon fonctionnement du service et que l'association n'a finalement pas eu d'activité en pratique, et que, d'autre part, la distribution de prospectus
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a6f
20 janvier 1998
20 janvier 1998
un contrat de 1990, la société Osmac Europe (société Osmac), qui a pour activité la vente de produits de lessive, a confié à la société Soproblanc des missions de stockeur-livreur, distributeur et prospecteur
Source officielle1ère Chambre
615e0e50c25a97f0381f54d1
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Considérant que la construction violait leur droit réel, les époux [A] ont saisi le tribunal de grande instance de Quimper qui, par jugement du 17 décembre 2013, a: - dit que la servitude de prospect
Source officiellecr
61372597cd5801467741f095
10 mai 1994
10 mai 1994
répondre, au moins pénalement ; que les allégations litigieuses ne sont pas signées ; qu'il n'est pas fait explicitement mention sur les tracts en cause d'un directeur de la publication ; mais que les prospectus
Source officiellecr
6079a8219ba5988459c4bd95
15 juin 1984
15 juin 1984
X..., EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE MEDINA-FRANCE, EST POURSUIVI DU CHEF DE L'INFRACTION PREVUE PAR L'ARTICLE 44 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 POUR UNE PUBLICITE FAITE, PAR PANONCEAUX ET PROSPECTUS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508062_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
administrative, d’ordonner la suspension immédiate de l’exécution de l’article 16 du règlement intérieur du marché de Castelnaudary en tant qu’il interdit totalement la distribution de tracts ou de prospectus
Source officiellePage 29 sur 728