et ceux adoptés des premiers juges, avait par ailleurs confirmé la relaxe du prévenu du chef de vol - cette infraction étant propre à un autre prévenu - s'est contredite et a violé les textes susvisés

grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 18 octobre 1991) d'avoir dit que la parcelle de terre, située au quartier Poirier de la commune de Trinité et cadastrée section T 72, est un bien propre

Z... 0rain la somme de 66 933,27 francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 1987, alors, selon le moyen, "qu'il s'évinçait des propres motifs de la cour d'appel que M.

successeur à la clientèle créée et développée par un époux commun est un bien commun sans rechercher si le titre en vertu duquel Mme Y... exerçait son activité de médecin ne constituait pas un bien propre

s'inscrit, à sa portée et son impact potentiels, aux conséquences négatives que le propos aurait causées à l'employeur ou sur le lieu de travail et à la gravité de la sanction infligée ; que selon la

ses employeurs et de ne s'adresser qu'à une clientèle de particuliers; qu'en l'espèce l'arrêt constate que le salarié, en totale méconnaissance de ses engagements, a développé l'activité de sa propre

Alain X... était, lors de l'octroi du crédit qu'il avait sollicité, notaire et titulaire de parts d'une société de notaires, qu'il connaissait parfaitement les questions juridiques et financières et sa propre

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 1990), qu'à la suite d'éboulements et de glissements de terres provenant d'un terrain situé au dessus de son propre

X... au service de la société Martel Catala depuis le 1er juillet 1960, a été licencié pour "raisons économiques" par lettre du 25 janvier 1991 remise en mains propres ; Sur le premier moyen : Attendu

l'un des deux partenaires n'était pas consentant; que, lors de la confrontation, la plaignante avait rectifié à une le nombre des sodomies pratiquées à l'âge de 15 ans, et avait réitéré ses autres propos

en procédant, en conséquence, à un partage de responsabilité, la cour d'appel a, de nouveau, violé les articles 1147 et 1792 du Code civil ; 3 ) que le maître d'oeuvre ne peut, pour s'exonérer de sa propre

Il retient ensuite que la salariée, qui était spécialisée dans la vente de produits phytothérapiques au sein de l'entreprise, projetait ainsi de créer sa propre entreprise dont l'activité, par nature,

Selon le second, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction

X... était justifié par le fait d'avoir "assisté plusieurs fois en fin de journée son épouse" sans relever que cette activité aurait empiété sur ses propres horaires normaux de travail, la cour d'appel

Cette lettre ne mentionne les propos de M.

[M] soutient que les propos incriminés ne visent absolument pas la société Ouest France.

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

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