» ; qu'en s'abstenant, dans ces conditions, de justifier que les manquements contractuels qu'elle impute à la société BMT sont constitutifs, vis-à-vis de M. et Mme Z...

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes, alors, selon le moyen "1°) que l'entrepreneur doit exécuter ce qui est contractuellement prévu et ne peut procéder sans ordre à des modifications; que

Faits et procédure 1.

Vu la procédure suivante : La société Decremps BTP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation du marché

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2024), la société Esso Société anonyme française SA (la société Esso), dirigée par M.

; que la société Herpin a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par un jugement du 18 juillet 2011 contre lequel la Guilde des lunetiers a formé une tierce opposition qui a été rejetée par un jugement

à une analyse des conventions au regard de l'ensemble des dispositions contractuelles et sans rechercher notamment si l'accumulation de références à des dispositions propres aux agents de droit privé

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 décembre 2017) et les pièces de la procédure, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

de 158.000 €, selon décompte arrêté au 16 juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 0,90% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER la société

doit être engagée en raison de ses manquements à ses obligations contractuelles d’exécuter certains travaux, de la déloyauté dont elle a fait preuve dans ses relations contractuelles, et notamment en

F..., chauffagiste, a procédé à l'installation d'une chaudière à gaz au domicile de R... G... et J...