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196 573 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5734

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

l'a privée de la rémunération variable contractuellement convenue en ne lui soumettant aucun avenant fixant ses objectifs annuels au cours de cinq des six exercices du contrat de travail, un seul avenant

Source officielle

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CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a80

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article 9.2 du contrat de travail stipule que : 'Une prime variable annuelle sur objectif sera définie chaque année par la société Sede Sedacier dont les objectifs et les modalités seront fixés par la

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le salarié percevait une rémunération brute mensuelle fixe de 2 712,60 euros pour 38 heures de travail hebdomadaire outre une prime variable sur objectifs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87e

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

vice du consentement subi par lui n'étant aucunement établie ni même alléguée ; Considérant par ailleurs que la société TDLC, en indiquant, sans être contredite sur ce point, que le montant de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163278a33484180ee72288c

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

service du client CMM GEDIMAT ; il s'engageait à accepter toute affectation auprès d'un autre client de son employeur ; sa rémunération pour 169h était de 9000 FRF somme à laquelle s'ajoutaient une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f749970a1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

compensatrice brute égale, sur une base mensuelle, à la somme de : S1 = 50% de son salaire mensuel fixe de base brute calculé sur la moyenne des 12 derniers mois travaillés Et S2 = 30% de la moyenne des primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

Armel X... a été engagé en qualité d'agent cadre technico- commercial par la Sté SERIB France par contrat à durée indéterminée en date du 20 mars 2001 moyennant un salaire mensuel de 2 350 €, outre des primes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63577c9c21f86b05a77f6ed7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Lorsque Mme [N] m'a proposé un contrat à durée déterminée de six mois à la suite de mon contrat d'intérim, je l'ai interrogée sur le taux de commissionnement des primes variables, je n'ai pas eu de réponse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01516

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

permettaient pas d'établir qu'il était effectivement présent au magasin lors de ces modifications, dès lors que les plannings étaient régulièrement modifiés oralement pour divers motifs, la cour d'appel a privé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conséquent, il convient de retenir que le STIP constitue une prime variable n'ayant pas d'objet spécifique étranger au travail accompli ou destiné à compenser une sujétion particulière, et qu'ainsi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00216

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

déjà pu percevoir ; qu'il ajoutait que le nouveau poste de prescripteur était totalement déconnecté de tout objectif en matière de résultat financier, ce qui signifiait indéniablement que cette prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc298979

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - 15 006,60 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - 6 775 € à titre de rappel de complément de prime

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dcd9477fe04f5cc6492

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[O] percevait une rémunération mensuelle brute de base fixée à 1453,50€ à laquelle pouvaient s'ajouter des primes variables. Par courrier du 31 mars 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] établit l'absence de versement des primes variables [3] depuis 2014. 6- Sur le déclassement professionnel M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd47

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

été engagé par la société EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOENIG en qualité de désosseur pareur à compter du 20 mars 2000 moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 6947, 59 francs outre une prime

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

695d66ec75782d5f06008bcf

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A cette audience, Monsieur [W] [D] présente sa situation personnelle et financière actuelle, faisant valoir en substance que la mensualité retenue est trop élevée, en ce que son salaire sans prime variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85e9d

Appel

6 février 2002

6 février 2002

X... que celui-ci soutient que déplacé d'office à compter du 19 octobre 1998 pour être reclassé au sein du centre de Créteil, il n'a plus bénéficié du versement des primes de transport, variable et de

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CA

Chambre sociale 4-4

6968ba0dcdc6046d475f5fa3

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

convient de recalculer avec les rappels de salaires obtenus au titre des heures supplémentaires, des rappels de primes variables et de contrepartie en repos.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0d502b828318c4e7d0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'objectif du FY 2018 a été nettement augmenté (400 000 euros) mais il a été dépassé, de sorte qu'il n'était pas irréalisable et que Mme [O] a reçu une prime variable.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d466d3290e00e0e7a58

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le manque à gagner au titre de la prime variable est donc de 1 200/12 x13, soit 1 300 euros au mois de février 2017. Du 1er mars 2017 au 14 juillet 2018, soit sur une période de 1,37 année, M.

Source officielle