au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle

Au soutien de son appel, la Sté FLEXI FRANCE expose que : - Un Accord d'Intéressement intitulé « Prime de Motivation et de Performance » a été conclu le 14 décembre 1992 entre les sociétés COFLEXIP, CINT

X... produit certes une lettre de félicitations du 11 janvier 2013 faisant état de sa rigueur professionnelle, du souci de la sûreté comme de la performance, et soulignant l'implication du salarié, ce

professionnelles, qu'eu égard à la complexité de la détermination du coefficient d'un salarié, la comparaison sommaire effectuée par la salariée de son coefficient avec celui d'une de ses collègues était

Le montant de cette prime pourra évoluer et l'évaluation varie entre insuffisant et excellent suivant la grille suivante : Performance excellente : 120-150 % Performance très forte : 90-120 % Performance

a réalisé une performance de -16,8 % et le fonds Endymion une performance d'environ -17,8 %. 5.

aux conditions de capacité professionnelle agricole et en priorité 4 la demande portée par un exploitant ne répondant pas à la définition de l’agriculteur professionnel.

dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision lui interdisant l’accès à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance

A...B...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du

la société Majencia a méconnu les dispositions de l'article L. 1233-61 du code du travail, dans la mesure où un plan de sauvegarde de l'emploi aurait dû être mis en œuvre à la suite de l'accord de performance

Par courrier en date du 7 mai 2021, la société Etex France Building Performance a informé le salarié qu'elle avait pris la décision de se rétracter de ce licenciement au motif qu'elle avait commis une

Toutefois, eu égard à ses modalités d’attribution, la gratification en litige, qui, comme il a été dit précédemment, présentait un lien avec l’activité professionnelle de M.

D à la tête de la direction de la performance opérationnelle a conduit à son isolement progressif et au retrait de ses responsabilités, il l'a dénigrée auprès de ses interlocuteurs de la caisse des dépôts

variables mensuelles est défini à l'avance chaque mois à partir des données du GERS (statistiques de ventes produit par produit, communes à toute la profession) ; que les primes mensuelles sont attribuées

 : une prise ne fonctionne pas et l'autre prise fonctionne et il y a la terre.

Ce classement est donc insuffisant à démontrer une insuffisance professionnelle de sa part d'autant que la prime Award est accordée à un nombre limité de salariés et constitue l'une des six catégories

Depuis votre prise de fonction vous n'avez jamais pu assurer la moyenne des résultats commerciaux de vos collègues.

acte de la rupture de son contrat de travail par courriel en date du 31 juillet 2007, avec prise d'effet au 30 septembre 2007.