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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT00613_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Aux termes de l'article 257 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 : " Les livraisons de biens et les prestations de services, réalisées entre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle permet l’accès à l’achat de prestation supplémentaires telle que péages autoroute, parking et en option à programmer : lavage. ». 11.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210155
14 février 2019
14 février 2019
du fichier portefeuille membre du personnel) de la manière suivante : -calcul de la remise en fonction du taux propre au risque couvert par le versement de la prime pour les contrats Assurance Auto, Multi
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005029_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle fait valoir que : - elle est fondée à demander le remboursement des prestations qu'elle a versées ; - les débours versés à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il a été détecté le 21 avril 2016 la présence du germe Escherichia Coli multi sensible.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0323JUD001414688
23 mars 1994
23 mars 1994
Mr Giovanni Muti lives in Bergamo.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616243c91217cad6c01649fc
30 juin 2014
30 juin 2014
2010 en demandant que cette prestation soit facturée dans les termes du contrat précédemment en vigueur, que dès le 29 janvier 2010 elle a répliqué qu'elle ne pouvait effectuer ses prestations en janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890d
18 octobre 2006
18 octobre 2006
04/00316S/appel d'une décisiondu Tribunal de grande instance de BESANCON en date du 16 décembre 2003 RG No 98/00373Code affaire 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00739
6 juillet 2010
6 juillet 2010
sur les différents instruments financiers proposés correspondant aux "conditions générales n° 3 valant note d'information" ; qu'il relève que selon cette note, il s'agit d'un contrat d'assurance-vie multi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00205
26 février 2013
26 février 2013
une certaine somme à la société Garage Richelieu, alors, selon le moyen : 1°/ que la nullité emporte anéantissement rétroactif du contrat et a pour conséquence d'obliger les parties à rendre les prestations
Source officielleJAF MEE Section 1
697725e8cdc6046d47bdd4ef
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur la prestation compensatoire Le divorce met fin au devoir de secours entre les époux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203873_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 20 octobre 2017, elle a attribué à la société Maurice Glandut le lot n°1 Gros Œuvre du marché de travaux de construction d'un groupe scolaire et d'une salle multi-activités.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103112_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Enfin, il a estimé infondé le crédit d'impôt innovation que la société avait revendiqué au titre de l'année 2016 à raison des dépenses concernant la conception d'une plate-forme multi-services dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
13 mai 2014
; Elle indique que ses textiles imprégnés de micro-capsules ont des propriétés variées : hydratation, énergisante, minceur, anti-cellulite... etc ; Souhaitant mettre en place une banque d'images multi-usage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10615
23 juin 2021
23 juin 2021
apos;il cherchait à contacter la responsable) ; qu'il ressort des pièces produites que les espaces d'accueil sont en effet redéfinis (4 zones distinctes : zone RDV ; zone libre service ; zone multi
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - l'autorisation d'occuper le domaine public datant du 22 mai 2015 a expiré le 30 juin 2020 ; il a été relevé par des observations au sondeur multi-faisceau
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300339_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - l'autorisation d'occuper le domaine public datant du 4 juin 2014 a expiré le 24 juin 2019 ; il a été relevé par des observations au sondeur multi-faisceau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10899
20 septembre 2017
20 septembre 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Agence France-Presse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204460_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Le refus de l'Etat de prêter son concours ouvre droit à réparation ". 6.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07221bc19e7640ea3eab
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] et la société Cegid ayant pour objet la fourniture de prestations de service (maintenance, petits déménagements, manutention, création et gestion des badges'), qui précise que les prestations seront
Source officiellePage 29 sur 73