incident : Attendu que la société Tresher Yacht International s'est désistée le 12 avril 2010 du pourvoi incident qu'elle avait formé le 18 septembre 2009 contre la même décision ; PAR CES MOTIFS

; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

principal formé par la Sofaris, le premier moyen du pourvoi incident formé par la Société générale, le premier moyen du pourvoi incident formé par le Crédit lyonnais, et le moyen unique du pourvoi incident

ayant son siège 9, place des quatre saisons à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; la SCI "le Clos Cinq" a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 décembre 1989, un pourvoi

Jean C... et la compagnie La Préservatrice foncière assurances (PFA) ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 3 février 1993 ; Les demandeurs au pourvoi

: Attendu que Maître Y..., avocat, a déposé, au nom de Mme X..., un mémoire portant pourvoi incident contre le jugemnt rendu le 30 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse : Attendu que

Mme [Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

demanderesses au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Michel Y..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

Laurent Z..., Mlle Ghislaine Z..., Mme Marie Y... et Mlle Raphaëlle X... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 septembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi

Y..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; M. et Mme X...

; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Dimeglio, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme Z..., demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

de la société Cogère n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 550 et 614 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'irrecevabilité du pourvoi principal

défense, contenant le pourvoi incident, a été adressé plus de deux mois après la notification au défendeur du mémoire du demandeur ; que le pourvoi incident est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

André J... d'autre part, ont formé deux pourvois principaux; que les consorts N... ont formé de leur côté un premier pourvoi incident le 28 octobre 1993, et un second pourvoi incident le 14 mars 1994;

1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Quillery et SOREBAT ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 septembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société