X... non établi en relevant que les témoignages produits par l'employeur attestant de ce comportement étaient contredits par des attestations et une lettre de soutien collectif de l'ensemble du personnel

Par arrêté du 15 avril 2024, le préfet de police a obligé M. B à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

La police prit des échantillons de son écriture et les envoya au laboratoire de la police criminelle d’İzmir pour examen. 15.     Le laboratoire remit son rapport le 1 er juin 2001.

Todorov était décédé suite à un infarctus survenu lors de son contrôle par la patrouille de police et que les policiers présents sur les lieux avaient fait tout ce qui était nécessaire pour le réanimer

Il résulte des articles L. 211-4 et R. 211-1 de ce code qu'il appartient au représentant de l'Etat dans le département, au préfet de police des Bouches-du-Rhône ou au préfet de police d'interdire par arrêté

Les deux autres requérants, toujours à la demande de la police, subirent un examen médical le 18 février 1993.

Le préfet de police a déposé des pièces le 10 décembre 2023 sans observations.

Patrick X... à Oudon, avait perçu de très importantes rémunérations pour les années 1989 et 1990 et était également le responsable de diverses sociétés civiles immobilières et d'une société en nom collectif

Certains manifestants s’emparèrent de barrières métalliques et les alignèrent de manière à pouvoir résister à la police, lancèrent divers projectiles sur des policiers en criant et en scandant «  

X..., ancien policier spécialisé dans les affaires financières, en évoquant le fait que M.

En se bornant à exposer qu'elle a été frappée par des policiers croates, et persécutée par des groupes de personnes au service du pouvoir politique russe sans verser aucune pièce au dossier prouvant la

d'office constitue une circonstance insurmontable à l'exercice du droit de demander la commission d'office d'un avocat ; que, si au moment de l'expiration de la vingtième heure de garde à vue les policiers

Les détenus qui étaient prêts à coopérer étaient livrés à des policiers qui procédaient à une fouille corporelle, puis à la fouille de la cellule à l’aide du chien de police.

La plainte du requérant contre les policiers responsables de sa garde à vue Le 25 mai 1995, le requérant déposa une plainte devant le procureur de la République d’İstanbul, contre les policiers responsables

sociaux et que les associations juives et le centre culturel juif Simone Veil se sentent insultés par les publications du collectif.

administrative ou de protection, d’autre part, par le caractère continu et évolutif des dommages ; la configuration hydraulique démontre l’existence d’un système organisé de collecte et de transfert des

Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2024, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.

A a déposé au nom de ce collectif une déclaration à la préfecture.