Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE MARCHE ACTIF a fait l'acquisition, lors de sa création en 1991, de dix supermarchés, dans le but d'y implanter des points

au détail de parfums ; que cette société bénéficiait de contrats de distribution agréée consentis par les sociétés ayant un renom international, dont la société Chanel ; que ses points de vente étaient

La société Aéroboutique gère des points de vente de l'enseigne FNAC au sein des aéroports.

En semaine 33, il a été constaté plusieurs manquements dans la gestion de notre point de vente.

civil ; Mais attendu que si le contrat de travail prévoyait un horaire de 20 heures par semaine, il laissait la faculté à l'employeur de faire varier cet horaire " en fonction de la couverture des points

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à

comparant Copie exécutoire délivrée le 07/10/2025 à Me BES [O] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Dans le courant de l'année 2023, la société EDEN s'est montrée intéressée par l'exploitation d'un point

ci-après nommée : SARL MULTI-FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de détail et de demi gros de tous produits alimentaires et non alimentaires la boucherie charcuterie exploitation d'un point

Les points de vente figurant dans le plan de prévention des ruptures d'approvisionnement mentionné au deuxième alinéa du présent article ne peuvent faire l'objet d'une telle interruption. / Lorsque les

Nice et Salon-de-Provence) dans les délais qui lui auraient permis de s'opposer à ces transferts et, d'autre part, que le transfert informatique réalisé au cours de la semaine 44 de marchandises du point

de vente depuis 2015, que l'employeur refusait de livrer le stock nécessaire au fonctionnement du point de vente, notamment de radiateurs, que la dégradation de la situation du site a été décidée par

Seuls peuvent en être associés les dirigeants associés majoritaires des sociétés exploitant des points de vente sous l' enseigne du Groupement des mousquetaires suivant contrat de franchise conclu avec

X... n'ayant jamais contesté avoir reçu en septembre 1985 des instructions lui recommandant de visiter les points de vente de distribution moderne et, en janvier 1986, la charge de visiter les hypermarchés

auprès des clients afin de sauvegarder la compétitivité" et faisait valoir que le refus qui était reproché à la salariée met "en cause la bonne marche du magasin et dégrade les relations sociales sur le point

Il est donc faux de dire qu'il y a vente individuelle dans le point de vente agréé, quand bien même les cartons collectifs seraient expédiés depuis ce dernier, ce qui n'est pas démontré.

du nombre de jours durant lesquels ce forfait n'aura pas été commercialisé en tout point de vente ; - Pour les tarifs initialement applicables à compter du 1er décembre 2023, d'appliquer les tarifs forfait

Le point de vente a été ouvert le 13 mars 2006 à [Localité 1]. Le contrat a fait l'objet de plusieurs avenants notamment pour acter du déménagement du point de vente à [Localité 2] en avril 2009.

son réseau de distribution, l'appelante, après avoir notifié son refus, lui a fait part de son accord à la fin du mois de septembre 1989 puis est revenue sur son engagement en refusant d'aménager son point