Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Median ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société Amarante ont été confirmés.

Par deux arrêts du 21 octobre 2021, le rejet du plan de continuation et l'arrêté du plan de cession des actifs de la société JJW France ont été confirmés.

[P] ; AUX MOTIFS QUE sur les assemblées générales postérieures au plan de continuation : le tribunal a considéré que le jugement adoptant le plan de continuation du 20 septembre 2010 et l'arrêt

Incarcéré provisoirement le même jour, il a été, par ordonnance en date du 17 décembre 2021 du juge des libertés et de la détention, placé en détention provisoire. 7. M.

administrateur doit être nommé par le tribunal lorsqu'il ouvre à l'encontre du débiteur une procédure de redressement judiciaire soumis au régime général et qu'il incombe à l'administrateur de proposer un plan

, sans avoir constaté que la cession du fonds de commerce Le France ordonnée au profit de la prévenue moyennant le prix de 900 000 francs par le jugement du tribunal de commerce de Toulon du 5 janvier

/ la société La Granitoise, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Callet, 81490 Saint-Salvy de la Balme, 2°/ Mme Monique X..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan

son report en fin de plan soit au 05.12.2027.

Il ajoute que les actifs dont la cession est prévue dans le plan soit correspondent à des créances à recouvrer qui n'existent pas, soit ne sont pas disponibles, que la cession du seul actif disponible

Z... ; que le tribunal estimant que le jugement arrêtant le plan de cession avait entraîné la novation de l'obligation par changement de débiteur a rejeté la demande du CEPME qui a relevé appel de la

de cession de la société RM Conseil le contrat par lequel cette société s'était engagée à fournir à un tiers divers services relevant de son activité que la société RM Communication cessionnaire s'était

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

Jean-Louis Y..., demeurant 10, place de l'Eglise, 45390 Echilleuses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de M.

des marques d'identification des fromages, cession dont le produit constitue pour lui des ressources ne résultant pas d'accords interprofessionnels homologués ou étendus par l'autorité administrative

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la société à responsabilité limitée Clinique Arc-en-Ciel, dont le siège social est 8, place

de cession.