visant des faits connexes, en l'occurrence le vol de deux actions ayant fait l'objet d'une plainte du 13 mars 1979 ; quant à l'autorité de la chose jugée consécutive à cette plainte, les premiers juges

A... sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que "l'auteur de la plainte ne peut être considéré comme ayant agi avec témérité ou de mauvaise foi" ; "alors que

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

de délit ou de crime et ne s'applique pas à la matière des contraventions ; "que l'expertise a mis en évidence une incapacité de travail personnelle totale de 3 jours ; que les blessures dont se plaint

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 23 novembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

D..., elle ne pouvait pas avoir le sentiment d'avoir été séquestrée ; qu'en énonçant néanmoins qu'au moment du dépôt de la plainte, Mme A...

du Code de procédure pénale, 408, 361 et suivants du Code pénal (ancien) ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les faits d'abus de confiance et de faux témoignages dénoncés dans sa plainte

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

qu'il portait à la connaissance de l'autorité judiciaire étaient susceptibles des qualifications qu'il invoquait alors que, nul n'étant censé ignorer la loi, il ne pouvait ignorer que le seul fait de planter

FOURNIE Max, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 10 juin 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

, datée du 5 octobre 2017, et que s'agissant d'une société commerciale, elle poursuit un but lucratif ; que la loi n'impose donc pour tout formalisme à la présentation par une personne morale d'une plainte

(TOS) partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 juin 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa plainte

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

Jean-Guy, - LA SOCIETE NANTES-AERO, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Béatrice, parties civiles contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 juin 1994, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de parties

593 du Code de procédure pénale, 379 (311-1 nouveau) et 405 (313-1 nouveau) du Code pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la plainte

fait soit qualifié et que le texte de loi énonçant la peine encourue soit indiqué ; qu'en l'espèce, ces conditions ne sont pas remplies, dès lors que la qualification alternative adoptée par la plainte