[F] et du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Corsair, l'avis de M.

sans raison valable et qu'en se bornant à relever que l'Aéro-club a commis une faute d'une extrême gravité en utilisant un carburant super-auto non adapté à ce type de vol et en confiant l'avion à un pilote

[G] considère que les avenants du 30 juillet 2012 et du 22 octobre 2012, l'accord pilote Transform 2015 du 19 novembre 2012, l'accord-cadre pilote 2015 du 28 août 2012, ainsi que les avenants

Christian X..., qui pilotait un "quad" sur un circuit exploité par la Société tout terrain loisirs Paul Ricard, a manqué un virage et s'est gravement blessé en retombant en contre bas de la piste ; qu'il

des conditions de travail des facteurs" ; qu'en se déterminant ainsi, cependant qu'il ressort tant des pièces du dossier que des écritures des parties que c'est la généralisation de la distribution pilotée

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2006, par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré « inapte classe 2 » au pilotage d'avion ; 2°) de lui accorder

X inapte classe 2 à l'exercice des fonctions de pilote privé d'avion, a été prise dans le cadre d'attributions imposant à ce conseil, selon les dispositions des articles 4 et 104 du décret du 6 septembre

également constaté que les moniteurs de la société AD plus avait dispensé une formation adéquate, suivant des principes pédagogiques bien définis, ayant permis à Mme [U] d'acquérir un niveau de pilotage

En l'espèce, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, qui prescrit l'interdiction de pilotage pour les pilotes de ligne, au-delà de l'âge de 60ans, établit une mesure discriminatoire du fait de l'âge

[C] sur des difficultés rencontrées dans le suivi et le pilotage de l'équipe de développement, en ces termes': « Depuis le début d'année, je note une série de flottements au niveau du pilotage du projet

En l'espèce, l'article L421-9 du code de l'aviation civile, qui prescrit l'interdiction de pilotage pour les pilotes de ligne, au-delà de l'âge de 60ans, établit une mesure discriminatoire du fait de l'âge

H], né le [Date naissance 1].1954, a eu 60 ans le [Date naissance 1].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 13.06.1989 en qualité d'officier pilote

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les compte-rendus du comité de pilotage

Conformément à l'article 4 de votre contrat de travail, vous devez « piloter le centre de profit, chercher à accroitre la performance et développer les activités de [votre] exploitation en assurant les

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 1998), que Fabrice B..., alors âgé de 14 ans, qui pilotait

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2015), que le 13 décembre 2008, [E] [L] qui pilotait une moto, a été