D... et I..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD, Axa assurances région Sud-Est et Boulle services mécaniques, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2021

H...             , M. le capitaine du navire Rickmers Z..., la société Rickmers Linies GmbH et CO KG, la société K... Z...                   , la société Schiffahrtsges MS Y...

de plaisance de type yacht d'un prix de 8.000.000 €, outre la reprise d'un navire d'occasion 'Bora Bora', d'une valeur estimée à 250.000 € appartenant à la société SEDES Yachting Ltd, immatriculée aux

PAR LETTRES DU 1ER AOUT 1946 ET 27 MAI 1947, DIX CHALUTIERS A LA SOCIETE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA MANCHE ; QUE PAR DES PROCES-VERBAUX EN DATE DES 12 AOUT ET 13 NOVEMBRE 1952, DEUX DE CES NAVIRES

borne à renvoyer, qu'il ne fait pas mention de la dénomination de la procédure IFR publiée concernée, de la dénomination de l'aire limitative impactée, des références réglementaires, des calculs ayant permis

La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.

La copropriété de navire Ile Vertime, constituée le 16 novembre 2018 par l'Armement coopératif artisanal vendéen (ACAV) et M.

, a Russian national, who were born in 1975 and 1988 respectively and live in Perm.

B en sa qualité de capitaine du navire, d'autre part, six points de pénalité qui lui sont attribués en sa qualité d'armateur du même navire, en méconnaissance des dispositions du 3° de l'article L. 946

Sur le litige, en tant qu'il concerne le navire " Mistigri II " : 3.

A B est capitaine du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 870.

A B est capitaine du navire de pêche " l'Arc en Ciel " immatriculé CH 907 879.

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 AVRIL 1971), LA SOCIETE VALCKE FRERES VENDIT EN 1958 A NOEL, ARMATEUR, PROPRIETAIRE DU CHALUTIER , UN REDUCTEUR DE VITESSE DESTINE A EQUIPER CE NAVIRE

A B, armateur du navire " Arc en Ciel ", deux mesures à titre de sanction, l'attribution de six points de pénalité et la suspension de la licence européenne de pêche du navire pour une durée de quatorze

Lors de la réception des informations visées au paragraphe 1, le titulaire de la licence de pêche veille à ce que l'activité de pêche du navire concerné cesse immédiatement. () ". 5.

X tendant à ce qu'il fasse dresser un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre du propriétaire du navire Erika, du commandant de ce navire et de la société l'ayant affrété ou des dirigeants

B C, capitaine et armateur du navire de pêche " Chant des Sirènes ", immatriculé CH 764 626, une amende de 1 000 euros et a suspendu la licence européenne de pêche de ce navire pour une durée de quatorze

Vers 06h30, l'équipage du navire, amarré par deux gardes avant et deux gardes arrière, a constaté que les treuils des deux amarres des postes arrières déviraient, et que le navire s'écartait du quai, ce